Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Quelle asymétrie produit tout le reste de ce module ?
La limite d'une police s'applique PAR ASSURÉ, tandis que la protection en réassurance de l'assureur s'applique le plus souvent PAR ÉVÈNEMENT, tous assurés confondus : un porteur qui a écrit quatre polices de cent millions dans un même pays doit payer quatre cents millions si le même décret les touche ensemble, alors que sa propre couverture ne lui rembourse qu'une tranche unique au-delà d'une rétention unique
Il porte l'écart EN NET, et cet écart n'apparaît sur aucun document que ses assurés puissent lire : c'est pourquoi ce module regarde le sinistre depuis le côté de l'assureur, et pourquoi il est utile à l'assuré précisément pour cette raison. La réponse par l'asymétrie des dates de renouvellement nomme un autre décalage réel, traité dans le module sur la réassurance et la souscription. Celle qui invoque l'ignorance mutuelle des assurés décrit une conséquence et pas une cause : ils s'ignorent, et cela ne changerait rien si leurs limites se comptaient comme celles de leur assureur.
Fiche du glossaire · traite-excedent-sinistres2. Les mesures constituent-elles un évènement ou plusieurs ? Qui a un intérêt à trancher, et dans quel sens ?
La qualification ne change RIEN à ce que chaque assuré reçoit, puisque chacun a sa limite ; elle change tout à ce que l'ASSUREUR récupère en réassurance, et c'est donc lui, et non l'assuré, qui a un intérêt à la trancher dans un sens
Un décret unique du 14 mars appliqué le même jour à quatre concessions ressemble à un évènement ; quatre arrêtés séparés pris sur trois mois ressemblent à quatre. La réponse qui donne l'intérêt à l'assuré confond cette question, qui se pose ENTRE assurés, avec la clause de sinistres liés qui joue à l'intérieur de sa propre police et où sa limite est effectivement en jeu. Celle qui déclare que la qualification résulte des faits est la position confortable de qui n'a pas encore vu deux lectures défendables des mêmes faits, ce que ce module montre précisément.
Fiche du glossaire · agregat3. L'assureur propose à ses quatre assurés de retenir la même date de fait générateur. Quel effet pratique un assuré peut-il subir sans comprendre d'où il vient ?
La date qui arrange le rattachement en réassurance n'est PAS NÉCESSAIREMENT celle qui est exacte pour son dossier : tel investisseur avait perdu le contrôle six mois plus tôt par une série de mesures particulières, et accepter sans discuter la date proposée peut lui faire perdre un exercice de police, avec les conditions, la limite et la franchise de cet exercice
Rien de tout cela n'est irrégulier et rien ne figure dans la police de l'assuré, qui doit néanmoins le savoir pour comprendre l'insistance qu'il rencontre. La conduite qui en découle est d'instruire sa date POUR LUI-MÊME, avec ses propres pièces, et de ne pas adopter par commodité une date construite pour un autre usage. Les réponses par la réduction au prorata et par la limite commune décrivent des mécanismes d'agrégation qui existent AILLEURS, entre les tranches d'un même programme, et qui ne jouent pas entre des polices distinctes d'assurés différents.
Fiche du glossaire · declaration-de-risque4. La clause de sinistres liés joue à l'intérieur de la propre police de l'assuré. Comment ?
Elle ramène une série de mesures échelonnées à UN SEUL SINISTRE, donc à une seule limite et à une seule franchise : selon la taille de la perte, elle lui est favorable en ne lui faisant supporter qu'une franchise, ou défavorable en plafonnant à une seule limite ce que plusieurs auraient couvert
Cette clause existe dans les deux sens et il faut voir lequel joue pour soi : c'est un calcul à faire dans les deux hypothèses AVANT de prendre position, et non une règle à mémoriser. La réponse qui la déclare toujours défavorable retient la moitié vraie et fait renoncer à un avantage réel sur les séries de petites mesures. S'y ajoute une conséquence de calendrier qui se découvre trop tard : si la série est ramenée à une cause originelle unique, le sinistre est réputé survenu à la DATE DE CETTE CAUSE, et un investisseur touché par la dernière mesure d'une série commencée avant sa police peut se voir opposer que le sinistre est antérieur à sa garantie.
Fiche du glossaire · franchise5. Le module se referme sur une observation qui vaut au-delà de son sujet. Laquelle, et qu'en fait-on ?
Qu'un assuré lit sa police et croit avoir lu son risque, alors qu'il a lu la moitié qui le concerne : l'autre moitié est la POSITION DE SON ASSUREUR, qui décide de la vitesse, de la rigueur et de la générosité avec lesquelles son dossier sera traité, et qui ne figure dans aucun document qu'il possède. La déduire à partir de ce qu'il observe est une compétence
Un assureur exposé simultanément sur plusieurs assurés d'un même pays instruit plus lentement et transige moins facilement, NON PAR MAUVAISE VOLONTÉ mais parce que sa propre couverture est en discussion pendant qu'il traite la sienne : savoir cela évite d'attribuer à son dossier ce qui appartient à un portefeuille. La réponse qui exige de connaître les autres assurés demande une information qu'aucun porteur ne donnera. Celle qui écarte au placement les porteurs exposés élimine la plupart des spécialistes d'un pays, c'est-à-dire précisément ceux qui savent l'écrire.
Fiche du glossaire · capacite-marche