Le modem était en Allemagne

Relue le 16 octobre 2026, telle qu'elle paraîtra. Un fait manquait : le 29 décembre 2025, une opération d'État a visé l'accès à distance d'une trentaine de sites renouvelables en Pologne, l'un des quatre pays de l'assuré, par le réseau mobile privé d'un gestionnaire de distribution (section 3, fait 35). La relecture du 2 octobre l'avait relevé ; la note ne le portait pas. La décision est inchangée ; ce que le fait lui demande est dit en section 6.

Durcie le 6 octobre 2026. La revue du 6 octobre jugeait l'option retenue plus molle que son analyse : l'analyse place le cumul chez l'opérateur satellite, et l'option A ne le touchait que si l'information manquait. L'option A reste un oui sous conditions, mais deux conditions changent (section 5) : la part satellite n'est acceptée que si une voie de secours est en service à la prise d'effet, ou au plus tard le 30 juin 2027, et aucune commande de masse sur le parc ne part sans seconde approbation. Un contre-cas est versé en section 3, celui d'une note qui ne paraîtra pas seule : l'effacement de mars 2026 chez Stryker, pendant une guerre ouverte, où le même paragraphe 1.2 ne se prouvait pas.

Cette note est devenue une décision le 1er octobre 2026. Elle instruit un dossier, pose ce qu'une grille aurait rendu, et proposait trois décisions complètes. L'option A, recommandée par le rédacteur, a été retenue : elle figure à la section 6, avec son motif, et les deux autres restent écrites.

Relue le 1er octobre 2026, avant parution, au niveau d'un souscripteur senior. Trois ajouts, aucun mot retiré du fond : la perte de l'assuré bornée en chiffres (section 1), le cumul et les deux scénarios qui feraient mal à un portefeuille (section 3), et les seuils datés qui feraient changer la décision avant la prise d'effet (section 6). La décision est inchangée ; les hypothèses du chiffrage sont dites en section 9, fait 30.

Chaque fait a été relu le 28 septembre 2026, ou retiré. La liste de la section 9 donne, pour chaque fait, sa source et son sort. L'accès au web était partiel, comme pour la note n° 3 : un moteur de recherche répondait, mais les pages elles-mêmes (le Conseil de l'Union, la Lloyd's Market Association, les juridictions) étaient bloquées depuis la machine de rédaction. « Vérifié » veut donc dire : confirmé par au moins deux sources concordantes, dont une primaire quand la notice de la source primaire était lisible. La LMA 5567A a été relue par ses passages le 29 septembre : le document de la LMA est resté bloqué, mais ses phrases décisives ont été retrouvées mot pour mot, chacune par une recherche exacte qui renvoyait au document de la LMA et à une seconde source. La section 9 dit lesquelles. Aucune clause n'a été lue d'un seul tenant, et la note le dit à chaque endroit où cela compte.

Relecture proposée le 18 octobre 2027. À cette date, la note sera relue contre ce qui s'est passé, et la relecture sera publiée en tête, qu'elle donne raison ou tort à la décision retenue.

Le cas est public, l'assuré est fabriqué. L'attaque, ses effets, son attribution et les clauses de marché citées ici sont réels et datés. L'entreprise qui demande sa couverture n'existe pas : elle assemble des configurations courantes du métier. La note dit ce qu'un souscripteur déciderait ; elle ne dit à personne quoi acheter ni où, et ne porte aucune recommandation de garantie, de capital, de franchise ou de prime.

0. Pourquoi ce cas

La note n° 1 demandait où se trouve le serveur, parce que les clauses de guerre cyber du marché de Londres lisent l'attribution d'abord dans la bouche du gouvernement de l'État où se trouve le système touché. Elle regardait un assuré exposé à l'État attaqué. Celle-ci prend le cas inverse : un système situé dans un État qui n'est pas en guerre, touché par une opération dirigée contre un autre. C'est le cas le plus fréquent en pratique, et celui que les clauses récentes disent avoir réglé, en réintégrant les systèmes dits « spectateurs ». La note demande ce que cette réintégration couvre vraiment, et ce qu'elle laisse au juge.

Le litige Merck et les attributions de NotPetya sont traités dans la note n° 1 ; ils ne sont pas repris ici.

1. Le risque

Le fait public

Le 24 février 2022, une heure avant l'invasion de l'Ukraine, le réseau satellite KA-SAT, propriété de Viasat, a été attaqué. Viasat a publié son rapport d'incident le 30 mars 2022 : l'attaquant est entré par le sol, et non par l'espace, en exploitant une erreur de configuration d'un équipement VPN qui lui a ouvert le segment de gestion du réseau. De là, il a envoyé des commandes de gestion légitimes à un grand nombre de modems domestiques à la fois, qui ont écrasé leur mémoire : les modems ne pouvaient plus se connecter, sans être pour autant détruits. Le 31 mars 2022, SentinelLabs a décrit le logiciel d'effacement en cause et l'a nommé AcidRain ; Viasat a confirmé son emploi.

Des dizaines de milliers de modems ont perdu leur connexion en Ukraine et dans le reste de l'Europe. Parmi les victimes qui n'étaient la cible de personne : 5 800 éoliennes Enercon en Allemagne, 11 gigawatts de puissance, dont la surveillance et la commande passaient à distance par ce réseau. Les éoliennes ont continué de produire, en mode automatique ; c'est la supervision qui a disparu. Enercon a dû remplacer le matériel de communication sur place. Le 19 avril 2022, plus de 95 % des machines touchées étaient de nouveau supervisées, soit 1 217 parcs : près de huit semaines après l'attaque.

Le 10 mai 2022, soixante-quinze jours après l'attaque, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Union européenne, par une déclaration de son Haut représentant « au nom de l'Union européenne », ont attribué l'attaque à la Russie. La déclaration européenne dit que l'attaque, menée une heure avant l'invasion, a facilité l'agression militaire. Je n'ai pas retrouvé de déclaration propre du gouvernement allemand ; l'attribution qui vaut pour l'Allemagne est celle de l'Union et de ses États membres.

Les clauses

Lloyd's a exigé, par son bulletin de marché Y5381 du 16 août 2022, que toute police cyber autonome souscrite ou renouvelée à partir du 31 mars 2023 exclue les attaques menées par un État, sur un texte revu juridiquement ; le bulletin Y5433 du 14 mai 2024 a ensuite mis à jour l'approche. Le marché s'est rangé majoritairement derrière les modèles de la Lloyd's Market Association : quatre clauses (LMA 5564 à 5567) publiées le 25 novembre 2021, puis republiées en huit versions le 18 janvier 2023, A et B. La seule différence entre les deux : les versions B ne disent pas comment une opération est attribuée à un État.

La plus favorable à l'assuré est la LMA 5567A, aujourd'hui la plus employée. Relue par ses passages (section 9), elle exclut trois choses :

1. la guerre (paragraphe 1.1), définie comme un conflit armé impliquant la force physique, d'un État contre un autre ou dans une guerre civile, une rébellion ou une action militaire, « que la guerre soit déclarée ou non » ;
2. une opération cyber menée dans le cadre d'une guerre, ou de sa préparation immédiate (paragraphe 1.2 : « carried out as part of a war, or the immediate preparation for a war ») ;
3. une opération cyber qui fait d'un État un « État touché » (paragraphe 1.3) : un effet préjudiciable majeur sur son fonctionnement, par l'atteinte à un service essentiel, ou sur sa sécurité ou sa défense.

Et elle réintègre, contre le paragraphe 1.3 seulement, les systèmes utilisés par l'assuré ou ses prestataires qui ne se trouvent pas dans un État touché : « paragraph 1.3 shall not apply to the direct or indirect effect of a cyber operation on a computer system used by the insured or its third party service providers that is not physically located in an impacted state but is affected by a cyber operation ». Les clauses de 2021 parlaient d'« actifs cyber spectateurs » (bystanding cyber assets) ; les versions de 2023 disent la même chose sans ce terme défini.

La version de 2023 n'est pas celle de 2021. Celle de 2021 excluait une opération menée « au cours d'une guerre », et des représailles entre sept États nommés (Chine, France, Allemagne, Japon, Russie, Royaume-Uni, États-Unis). Celle de 2023 a retiré les représailles, et ajouté la préparation immédiate d'une guerre. La première rédaction de cette note, le 28 septembre, décrivait la version de 2021 sous le nom de 2023 ; elle est corrigée ici.

L'attribution, dans les versions A, se lit d'abord dans les déclarations du gouvernement de l'État où se trouve physiquement le système touché : le texte en fait « the primary but not exclusive factor ». Si ce gouvernement n'attribue pas, attribue dans un délai déraisonnable ou se dit incapable d'attribuer, c'est à l'assureur de prouver l'attribution par les autres éléments disponibles, et il peut s'appuyer sur une déduction « objectivement raisonnable ».

L'assuré, fabriqué

Une société française d'exploitation et de maintenance d'éoliennes terrestres, pour le compte de propriétaires de parcs. 410 millions d'euros de chiffre d'affaires, 2 300 éoliennes sous contrat en France, en Allemagne, en Pologne et en Roumanie. Ses contrats garantissent un taux de disponibilité des machines aux propriétaires, avec des pénalités s'il n'est pas tenu.

1 400 éoliennes sont supervisées par liaison satellite, toutes sur le réseau d'un seul opérateur, parce que les sites sont isolés ; 900 le sont par fibre ou par réseau mobile. La supervision permet de redémarrer une machine arrêtée sans déplacer un technicien. Sans elle, chaque arrêt demande une visite, et la disponibilité baisse.

La demande est le renouvellement d'une police cyber autonome, sur le marché de Londres, avec la LMA 5567A. L'assuré a été peu touché en 2022 : ses modems étaient alors sur un autre réseau. Sa sinistralité cyber est nulle sur cinq ans, ses contrôles sont bons (authentification forte, sauvegardes hors ligne, segmentation entre informatique de gestion et supervision), et il a passé l'an dernier un audit de sécurité sans réserve majeure.

L'exposition, bornée

La clause décide si la police paie ; il faut encore savoir combien l'assuré perd. Les chiffres qui suivent sont des hypothèses du dossier fabriqué, dites pour être discutées (section 9, fait 30) : 1 400 éoliennes de 2,5 mégawatts en moyenne, un facteur de charge de 25 %, un mégawattheure valorisé à 80 euros et, sans supervision, une disponibilité qui perd quatre points parce que chaque arrêt attend une visite.

1. Le cas de 2022, rejoué sur cet assuré : cinquante-quatre jours sans supervision, la durée qu'il a fallu à Enercon. La production des 1 400 machines sur cette durée est d'environ 1,13 million de mégawattheures ; quatre points en font 45 000, qui donnent 3,6 millions d'euros de pénalités. Remplacer le matériel sur 1 400 sites isolés ajoute 1,7 million, à 1 200 euros la visite. Soit environ 5,3 millions d'euros, 1,3 % du chiffre d'affaires.
2. Le même événement sans voie de secours et sans matériel disponible : six mois au lieu de cinquante-quatre jours. Les pénalités sont multipliées par un peu plus de trois, à 12,2 millions ; avec le matériel, environ 14 millions d'euros, 3,4 % du chiffre d'affaires.

Une perte qui se plaide, sans menacer l'assuré. Elle est assez lourde pour que l'assuré la réclame, assez contractuelle (des pénalités, chaque semaine) pour qu'elle se chiffre sans discussion, et elle naît d'un événement sur lequel l'assureur aura sa plus forte raison d'invoquer le paragraphe 1.2. Le chiffre ne change pas la décision ; il dit pourquoi la condition 2 de l'option A, la force majeure des contrats de maintenance, peut faire disparaître la plus grande part de cette somme avant toute question d'assurance.

2. Ce qui manque

Où se trouve le segment de gestion du réseau satellite, et dans quel État. L'attaque de 2022 est entrée par là, et c'est de là que les modems ont été effacés. Le système touché est-il le modem de l'assuré, en Allemagne, ou le segment de gestion de l'opérateur, ailleurs ? La clause demande l'État où se trouve le système touché. Tant que je ne sais pas lequel des deux on regardera, je ne sais pas quel gouvernement attribue.

La répartition des 1 400 modems par État. Quatre États, c'est jusqu'à quatre gouvernements dont la parole compte pour l'attribution, et quatre États dont il faudra dire s'ils sont « touchés ». En 2022, la seule attribution valable pour l'Allemagne est venue au niveau de l'Union, au soixante-quinzième jour.

Ce que disent les contrats de maintenance d'un acte de guerre. Si la clause de force majeure suspend la garantie de disponibilité en cas de guerre ou d'acte d'un État, la plus grande part de la perte de l'assuré (les pénalités) disparaît avec le fait générateur. Si elle ne le dit pas, l'assuré doit les pénalités, et sa police cyber pourrait ne pas les lui rendre.

Une voie de secours. Existe-t-il sur les sites satellite un second chemin, même lent, par le réseau mobile ? Enercon a mis huit semaines à rétablir 95 % de ses machines en remplaçant le matériel sur place. Huit semaines de visites sur 1 400 éoliennes isolées, c'est la perte.

Les accès cellulaires des 900 autres, par pays. Combien passent par un routeur cellulaire, et sur quel réseau mobile privé, en Pologne d'abord ? C'est le chemin de décembre 2025 (section 3). Les quatre conditions de l'option A ne le demandent pas.

3. Les signaux

Retenus

La réintégration des systèmes spectateurs ne couvre pas la guerre. C'est le cœur de la note, et le texte le dit en toutes lettres : « paragraph 1.3 shall not apply ». La LMA 5567A réintègre les systèmes situés hors d'un État touché contre le paragraphe 1.3, celui de l'effet majeur sur un État. Elle ne les réintègre ni contre le 1.1, la guerre, ni contre le 1.2, l'opération menée dans le cadre d'une guerre ou de sa préparation immédiate. Une telle opération reste exclue, que le modem soit à Kyiv ou dans le Brandebourg. Le spectateur est protégé de la cyberattaque d'État ; il ne l'est pas de la guerre dont elle fait partie.

« Une heure avant l'invasion » : le texte de 2023 a répondu. Sous la rédaction de 2021, la question était ouverte : une opération lancée avant le premier tir était-elle menée « au cours d'une guerre », alors que la guerre se définit par la force physique et que celle-ci n'avait pas commencé ? La version de 2023 la ferme, puisqu'elle exclut aussi toute opération menée dans le cadre de la préparation immédiate d'une guerre. Une opération lancée une heure avant les chars, dont l'Union dit qu'elle a facilité l'agression militaire, en est le cas d'école. Le 28 septembre, j'avais écarté cette lecture comme venant d'une seule source ; elle est dans le texte, et d'autres sources la citent. Ce qui reste ouvert est plus étroit : jusqu'où remonte « immédiate » (une heure, sans doute ; rien ne dit qu'un mois de prépositionnement dans le réseau en fasse partie), et comment l'assureur prouve le lien « dans le cadre de ». Je n'ai trouvé aucune décision publiée qui réponde. Sur un événement comme KA-SAT, il est donc très probable que la réintégration ne joue pas : c'est le paragraphe 1.2 qui s'applique, et il n'a pas de réintégration. Elle ne jouerait que pour une opération d'État menée hors de toute guerre et de sa préparation, et seulement si l'Allemagne n'est pas elle-même un État touché.

Un seul réseau satellite est un seul événement. Tous les clients de l'opérateur sont frappés à la même heure. C'est exactement le cumul que les exclusions de guerre existent pour borner, et c'est donc sur cet événement précis que l'assureur aura la plus forte raison d'invoquer le paragraphe 1.2. Le souscripteur doit décider en sachant que la clause sera plaidée au moment où elle coûte le plus cher.

Soixante-quinze jours sans attribution. Entre le 24 février et le 10 mai 2022, aucun gouvernement n'avait attribué l'attaque. Pendant ce temps, le sinistre court, et la question se pose de savoir si ce délai était « déraisonnable » au sens de la clause, ce qui ferait passer la charge de la preuve à l'assureur. Un assuré qui doit des pénalités chaque semaine ne peut pas attendre soixante-quinze jours qu'on lui dise qui l'a attaqué.

Décembre 2025, en Pologne : le même dessin sur la part dite sûre. Le 29 décembre 2025, une opération a visé l'accès à distance d'une trentaine de sites d'énergie renouvelable en Pologne, et une centrale de cogénération. Aucune coupure n'a atteint les clients. Varsovie l'a imputée à la Russie en janvier 2026 ; le Royaume-Uni et l'Union l'ont attribuée au Centre 16 du FSB en juillet 2026, quand ESET y voit Sandworm, une unité du renseignement militaire : les chercheurs divergent sur l'unité, pas sur l'État. Le rapport de suivi de CERT Polska, du 8 août 2026, donne le chemin : le pare-feu VPN d'un poste de parc éolien, joignable sans authentification forte, puis un routeur cellulaire, puis le réseau mobile privé (APN) du gestionnaire de distribution, sans isolement entre clients, d'où l'attaquant a atteint d'autres installations. Parmi les 900 éoliennes que l'option B traite comme diversifiées, celles qui passent par le réseau mobile sont exactement ce que ce chemin vise. Et la clause n'y aurait rien exclu : aucune guerre, donc ni le 1.1 ni le 1.2 ; un réseau qui a tenu, donc probablement pas d'État touché au sens du 1.3. La même opération contre les parcs polonais de l'assuré serait une opération d'État couverte. Ici l'entrée était le parc lui-même : l'hygiène que la note écarte pour 2022 compte dans ce cas, et l'assuré l'a.

Écartés

La qualité des contrôles de l'assuré. Ils sont bons, et ils ne changent rien au cas : en 2022, les victimes n'ont rien fait de travers. Le point d'entrée était chez l'opérateur, pas chez l'assuré. Je retiens la dépendance, j'écarte l'hygiène.

Le dommage aux éoliennes. Elles ont tourné en 2022, en mode automatique. Le risque n'est pas qu'une machine casse ; c'est qu'on ne puisse plus la redémarrer à distance, pendant des semaines.

L'opérateur satellite en particulier. En 2022, un opérateur a été attaqué ; tout opérateur peut l'être, et le dossier ne dépend pas de son nom. La question porte sur le nombre de fournisseurs, et il n'y en a qu'un.

Le contre-cas : la guerre était ouverte, et le paragraphe 1.2 ne se prouvait pas

KA-SAT est le cas où le paragraphe 1.2 joue, parce qu'une autorité publique a écrit le lien : l'Union a déclaré que l'attaque avait facilité l'agression militaire (section 9, fait 12). Le cas inverse existe, et il est récent.

1. Le 28 février 2026, des frappes américaines et israéliennes visent l'Iran ; le conflit armé est ouvert.
2. Le 11 mars 2026, Stryker constate un incident qui perturbe son environnement Microsoft dans le monde entier. Le groupe Handala revendique l'effacement de plus de 200 000 appareils dans 79 pays, selon l'attaquant, en représailles d'une frappe américaine. Un seul accès d'administration a suffi, dans tous les pays.
3. Le 19 mars 2026, le département de la Justice saisit quatre domaines et écrit que Handala est l'une des façades d'une unité du ministère iranien du renseignement.

L'opération est donc celle d'un État belligérant, pendant une guerre ouverte. Et pourtant le paragraphe 1.2 ne se prouve pas : le lien « dans le cadre d'une guerre » ne repose que sur la revendication de l'attaquant, qui a intérêt à la dire, et sur une coïncidence de dates. Aucune autorité ne l'a écrit, et un juge lit une exclusion étroitement (Merck). Le paragraphe 1.3 ne joue pas non plus : une entreprise seule, des hôpitaux britanniques en gestion contrôlée de la demande pendant deux semaines, pas d'effet majeur sur le fonctionnement d'un État.

Ce que le contre-cas change à la n° 4. Le scénario 2 ci-dessous, celui où l'exclusion tombe, n'est pas une hypothèse d'école : il suffit que seule la parole de l'attaquant rattache à la guerre l'opération qui coupe l'opérateur. Le paragraphe 1.2 ne protège un portefeuille que le jour où une autorité publique écrit le lien, et rien ne garantit qu'elle l'écrive. Une décision qui laisse le cumul de l'opérateur au contrat en comptant sur ce paragraphe compte sur un procès. C'est ce qui durcit l'option A. Et le point d'entrée de Stryker, un compte qui pouvait tout effacer, est le seul cumul que l'assuré tient lui-même : d'où la quatrième condition.

Le cumul, et les deux scénarios qui feraient mal

Le cumul de ce dossier est chez l'opérateur. Un assureur cyber qui écrit cet exploitant écrit aussi, sans le savoir, d'autres clients du même réseau satellite : exploitants d'énergie, gestionnaires de réseaux d'eau, sites industriels isolés. Leur seul point commun est un segment de gestion qu'aucun questionnaire ne demande. La mesure du cumul est le prestataire, et non le secteur ni le pays.

Le portefeuille peut alors avoir mal de deux façons opposées, et c'est ce qui rend la question sérieuse.

1. L'exclusion tient. Une opération d'État coupe le réseau au début d'un conflit ; l'assureur invoque le paragraphe 1.2 contre tous les assurés touchés, à la même date. Le portefeuille ne paie pas, mais il ouvre autant de litiges que d'assurés, sur une lecture de la « préparation immédiate » qu'aucun juge n'a encore donnée, avec le risque qu'une seule décision défavorable s'applique à tous.
2. L'exclusion tombe. Un juge ou un arbitre lit la « préparation immédiate » étroitement, ou l'opération n'est rattachée à aucune guerre : la réintégration des systèmes spectateurs joue, et le portefeuille paie en une fois tous les clients de l'opérateur hors de l'État touché. C'est le cumul que le bulletin Y5381 voulait borner en exigeant l'exclusion des attaques d'État. Le contre-cas de mars 2026 montre comment on y arrive sans qu'aucun juge ait à lire la « préparation immédiate » : il suffit qu'aucune autorité n'écrive le lien.

Ce que l'assureur fait de ce cumul n'appartient pas à cette note, qui ne fixe aucun capital. Elle dit seulement que le premier fait de l'option A, l'État du segment de gestion, est aussi la clé de cumul du portefeuille.

4. Ce qu'un moteur aurait décidé

La grille

Une grille d'appétit cyber ordinaire aurait lu ceci :

secteur              services à l'énergie                 surveillé
contrôles            authentification forte, sauvegardes  favorable
                     hors ligne, segmentation
audit                sans réserve majeure                 favorable
sinistralité         nulle sur cinq ans                   favorable
pays                 France, Allemagne, Pologne,          conforme
                     Roumanie (aucun en guerre)
exclusion de guerre  LMA 5567A, systèmes spectateurs      favorable
                     réintégrés
dépendances          prestataires déclarés                standard
------------------------------------------------------------
résultat             acceptation, clause LMA 5567A

secteur

services à l'énergie

surveillé

contrôles

authentification forte, sauvegardes hors ligne, segmentation

favorable

audit

sans réserve majeure

favorable

sinistralité

nulle sur cinq ans

favorable

pays

France, Allemagne, Pologne, Roumanie (aucun en guerre)

conforme

exclusion de guerre

LMA 5567A, systèmes spectateurs réintégrés

favorable

dépendances

prestataires déclarés

standard

résultat

acceptation, clause LMA 5567A

Le moteur accepte, et il a de bonnes raisons de le faire. Sur ce qu'il lit, c'est un bon risque : des contrôles au-dessus de la moyenne, aucun sinistre, aucun site dans un pays en guerre, et la clause la plus favorable du marché.

Où le jugement s'en écarte, et pourquoi

À un seul endroit : la ligne « exclusion de guerre : systèmes spectateurs réintégrés, favorable ». Le moteur la lit comme une protection des systèmes situés loin de la guerre. Je la lis comme une protection contre l'une des trois exclusions seulement, qui laisse entière celle qu'un assureur invoquera sur le seul événement capable de toucher 1 400 éoliennes à la même heure.

Trois raisons font que cet écart n'est pas un scrupule :

1. Le moteur croit que la géographie de l'assuré décide. Aucun de ses pays n'est en guerre, donc la guerre ne le concerne pas. En 2022, la guerre a coupé des éoliennes en Allemagne. Les paragraphes 1.1 et 1.2 ne regardent pas où est le système ; ils regardent ce dont l'opération fait partie, préparation comprise.
2. Le moteur lit « prestataires déclarés » comme une liste. Il ne voit pas qu'un prestataire porte plus de la moitié du parc, ni que ce prestataire est un point unique par lequel une opération d'État passe pour atteindre tous ses clients.
3. Le moteur ne compte pas le temps. L'attribution a pris soixante-quinze jours, la remise en état huit semaines. La perte de l'assuré est une durée, pas un dommage : ce sont des semaines de pénalités et de visites, pendant lesquelles personne ne sait encore si la police paiera.

Ce que la relecture tranchera. On saura le 18 octobre 2027 si une opération attribuée à un État a coupé un réseau de télécommunications partagé par plusieurs pays européens, et si un juge ou un arbitre a lu, dans une clause de la famille LMA, jusqu'où remonte, pour une guerre, la « préparation immédiate ». Si rien de tel ne s'est produit, la grille avait raison sur la période, et le jugement devra dire si son écart valait ce qu'il a coûté.

5. Les trois décisions possibles

Chacune est complète et défendable. Aucune ne porte sur les termes du contrat d'assurance : elles disent si l'on accepte, pour quelle part du parc, et sur quelle information.

Option AOui, sous conditions d'information et de secours (durcie le 6 octobre 2026)

On accepte l'ensemble, et l'on transforme l'incertitude en faits écrits. Avant la prise d'effet, l'assuré remet :

1. la répartition des modems satellite par État, et l'État où se trouve le segment de gestion de l'opérateur, d'après le contrat et les déclarations publiques de l'opérateur ;
2. la clause de force majeure de ses contrats de maintenance, pour savoir si un acte de guerre ou d'un État suspend la garantie de disponibilité ;
3. l'état de la voie de secours sur les sites satellite : en service, prévue et datée, ou absente ;
4. la règle d'administration de sa plateforme de supervision : aucune commande de masse (arrêt, mise à jour du micrologiciel, effacement) sur plus d'un parc sans seconde approbation par une autre personne.

Si la première, la deuxième ou la quatrième manque, la décision devient l'option B. La part satellite n'est acceptée que si la voie de secours est en service à la prise d'effet, ou au plus tard le 30 juin 2027 ; à défaut, cette part est refusée comme dans l'option B, quoi que disent les autres faits. Ces conditions ne recommandent rien à l'assuré. Sans ces faits, je ne sais ni qui attribuera, ni ce que l'assuré perd, ni combien de temps, et la date à laquelle le cumul de l'opérateur cesse d'être entier.

Option BOui pour le parc raccordé par voie terrestre, non pour la part qui dépend du seul réseau satellite

On accepte l'exposition des 900 éoliennes raccordées par fibre ou réseau mobile, dont la dépendance est diversifiée, et l'on refuse la part des 1 400 éoliennes supervisées par le seul réseau satellite, tant qu'elles n'ont pas de voie de secours. C'est la décision la plus facile à défendre devant un comité : elle refuse le cumul, et garde le risque ordinaire. Elle a un coût réel pour l'assuré, qui doit trouver ailleurs une couverture pour la part la plus exposée de son activité, ou s'en passer.

Option COui, aux conditions du moteur

On accepte comme la grille. L'assuré est bien tenu, sans sinistre, loin de toute guerre ; la LMA 5567A est la clause que le marché a choisie pour ce cas, et 2022 montre que les éoliennes continuent de produire sans supervision. Refuser ou conditionner parce qu'un opérateur a été attaqué une fois, c'est tarifer un événement que les clauses ont été réécrites pour traiter.

6. Ce qui ferait tort à chaque option

A aurait tort si les faits remis étaient exacts et inutiles : si, le jour venu, l'exclusion jouait de toute façon sur le paragraphe 1.2, quelle que soit la géographie des modems, et que l'information n'avait servi qu'à décrire une perte non couverte. Elle aurait tort aussi si l'assuré ne parvenait pas à obtenir de l'opérateur l'emplacement du segment de gestion : c'est que la dépendance est opaque jusque dans le contrat, et A aurait dû être B dès le départ. Durcie, elle aurait tort encore si la voie de secours manquait au 30 juin 2027 pour une raison qui ne tient pas à l'assuré (un fournisseur, une autorisation) : elle refuserait alors la part satellite comme B, six mois plus tard, après en avoir porté le cumul.

B aurait tort si, au 18 octobre 2027, aucun réseau de télécommunications partagé en Europe n'avait été coupé par une opération d'État, et si les opérateurs satellite avaient durci leur segment de gestion au point de rendre 2022 improbable. On aurait fait supporter à l'assuré le coût d'un cumul qui ne s'est pas produit.

C aurait tort si, pendant la période, une opération attribuée à un État avait coupé un réseau partagé par plusieurs pays européens ; ou si un juge ou un arbitre avait lu la « préparation immédiate » d'une guerre comme couvrant une opération lancée avant les hostilités, ce que le texte invite déjà à faire ; ou si une attribution avait de nouveau mis des semaines à venir. Dans chacun de ces cas, la police acceptée sur la foi de la réintégration aurait été plaidée sur l'exclusion que la réintégration ne touche pas.

Ce qui me ferait changer d'avis avant la prise d'effet

La police se renouvelle au 1er janvier 2027 (date du dossier fabriqué). Voici, datés, les faits qui feraient basculer l'option A avant cette date.

1. Au 1er décembre 2026, l'assuré n'a pas obtenu de l'opérateur l'État du segment de gestion : la décision devient l'option B, la part satellite refusée, puisque la dépendance est opaque jusque dans le contrat.
2. La clause de force majeure des contrats de maintenance ne suspend pas la garantie de disponibilité en cas d'acte de guerre, et la voie de secours n'est ni en service ni datée avant le 30 juin 2027 : option B. La perte chiffrée en section 1 reste alors entière chez l'assuré, et elle naît précisément de l'événement que la clause exclut.
3. Une décision de justice ou une sentence publiée avant le 1er janvier 2027 lit la « préparation immédiate » d'une guerre : si elle la lit largement, A tient, et la perte de la section 1 est à tenir pour probablement non couverte ; si elle la lit étroitement, le cumul du scénario 2 de la section 3 devient le cas central, et la décision est réexaminée sur ce cumul, avant la prise d'effet.
4. Une opération attribuée à un État coupe, avant la prise d'effet, un réseau de télécommunications utilisé dans plusieurs pays européens : le dossier est réexaminé sur les faits de cette opération, et non sur ceux de 2022.

Ces seuils seront relus le 18 octobre 2027 avec les cinq faits de la section 7.

Le cas polonais, versé le 16 octobre 2026, ne change pas la décision. Il n'était pas au dossier le 6 octobre. Il ne fait pas tomber l'option A : la condition 1 donne déjà la répartition par État, et la perte se lirait avec les mêmes pénalités. Mais il vise la part que l'option B tient pour sûre, et aucune des quatre conditions ne demande les accès cellulaires des parcs. Ajouter cette cinquième information changerait une décision prise, ce qu'une relecture ne fait pas : la question est posée à la direction le 16 octobre 2026.

La recommandation du rédacteur

Option A. Motif : les quatre faits demandés sont ceux qui décident si la police paiera et combien, et l'assuré peut les obtenir avant la prise d'effet, dans ses contrats et chez son opérateur. Elle ne parie pas sur la portée de la « préparation immédiate », que personne n'a tranchée : elle réduit ce qui dépend de cette lecture. Le contre-cas de mars 2026 montre que cette lecture peut manquer même pendant une guerre ouverte : A ne garde donc la part satellite que si le cumul chez un seul opérateur cesse avant le 30 juin 2027. B refuse plus de la moitié du parc pour une ligne de contrat qu'on peut lire ; C tient la réintégration pour une borne, alors qu'elle laisse ouverte l'exclusion qui sera plaidée.

Ce que la recommandation n'est pas : une décision. Si la décision retient B ou C, elle prévaut, et la note publiée portera les deux, le désaccord compris.

Décision : Option A, oui sous conditions d'information et de secours, retenue sur la recommandation du rédacteur, selon la règle de délégation du 29 septembre 2026, et durcie le 6 octobre 2026 : la part satellite n'est acceptée que si une voie de secours est en service au plus tard le 30 juin 2027, et aucune commande de masse ne part sans seconde approbation.

Motif en une phrase : Elle demande les faits qui décident si la police paiera et combien, et ne garde le cumul d'un seul opérateur que s'il cesse avant le 30 juin 2027, parce que le paragraphe 1.2 ne protège un portefeuille que le jour où une autorité publique écrit le lien avec la guerre.

Date de la décision : 1er octobre 2026, durcie le 6 octobre 2026

Date de relecture : 18 octobre 2027 (proposée, et modifiable)

7. La relecture

Le 18 octobre 2027, ou à la date qui aura été retenue. L'assuré étant fabriqué, la relecture ne porte que sur des faits publics. On cherchera, dans cet ordre, cinq faits vérifiables :

1. Une opération cyber attribuée à un État par une déclaration publique, qui a coupé un réseau de télécommunications utilisé dans plusieurs pays européens, entre le 18 octobre 2026 et la date de relecture. Oui ou non, avec la date de l'incident et celle de l'attribution.
2. Une décision de justice ou une sentence arbitrale publiée qui lise une exclusion de la famille LMA 5564 à 5567, et en particulier jusqu'où remonte, pour une guerre, la « préparation immédiate ».
3. Le délai entre l'incident et l'attribution pour chaque opération d'État majeure de la période, comparé aux soixante-quinze jours de 2022.
4. Un nouveau bulletin de Lloyd's ou une nouvelle version des clauses LMA qui touche à la règle d'attribution ou à la réintégration des systèmes spectateurs.
5. Un litige public sur la réintégration des systèmes spectateurs, en Europe ou aux États-Unis.

La relecture dira lequel est survenu, ce qu'il fait de l'option retenue, et qui avait raison, de la grille ou du jugement. Si aucun des cinq n'est survenu, elle le dira aussi, et l'option C sera créditée de sa victoire. Elle regardera aussi, hors de ces cinq, toute opération attribuée contre l'accès à distance de parcs d'énergie renouvelable en Europe, et ce que les gestionnaires de distribution polonais ont fait de leurs réseaux mobiles privés après le rapport de CERT Polska.

8. Objections

Relecture adverse, jouée par un relecteur de risque politique dans la posture d'un souscripteur senior du marché de Londres en risques politiques. Ses trois objections les plus dures, et les réponses.

Objection 1 · « Viasat n'a produit aucun litige d'assurance. »

« Vous bâtissez une note sur un événement qui n'a coûté presque rien aux assureurs cyber. Les éoliennes ont tourné, les modems ont été remplacés, et je ne connais aucun assuré qui ait plaidé l'exclusion de guerre sur KA-SAT. Le marché a regardé, et n'a rien trouvé à trancher. »

Réponse. L'objection a raison sur le passé, et je n'ai trouvé moi non plus aucun litige publié. Mais l'absence de litige tient à la perte, pas à la clause : les victimes de 2022 perdaient une supervision, pas un chiffre d'affaires. L'assuré de cette note perd chaque semaine, sur 1 400 machines, des pénalités de disponibilité. Le même événement, sur un assuré dont la perte est contractuelle, produit le litige que 2022 n'a pas produit, et c'est pourquoi la condition 2 cherche à savoir si cette perte existe.

Objection 2 · « Une heure avant l'invasion, c'est la guerre. »

« N'importe quel tribunal dira qu'une opération lancée une heure avant les chars, contre un réseau utilisé en Ukraine, fait partie de la guerre. Votre question se tranche en une audience. »

Réponse. L'objection a le texte pour elle : la version de 2023 exclut l'opération menée dans le cadre de la préparation immédiate d'une guerre, et la première rédaction de cette note l'avait écarté à tort. Mais elle me donne raison sur le point qui compte : la réintégration des systèmes spectateurs ne vaut rien sur le seul événement capable de toucher tout le parc satellite à la fois, et la grille, qui la note « favorable », s'est trompée. Qu'on lise la clause largement ou étroitement, la décision ne doit pas reposer sur elle. C'est ce que fait l'option A : elle rend la perte connue avant de savoir qui la portera.

Objection 3 · « Vous demandez à l'assuré l'architecture de son fournisseur. »

« Aucun client d'un opérateur satellite ne sait où se trouve le segment de gestion du réseau. Vous posez une condition impossible, qui revient à refuser. »

Réponse. C'est l'objection la plus juste, et elle oblige à préciser la condition 1 : elle demande ce que disent le contrat et les déclarations publiques de l'opérateur, pas un audit de son réseau. En 2022, Viasat a publié son rapport d'incident trente-quatre jours après l'attaque, et ce rapport disait où l'attaquant était entré. Si l'opérateur refuse de dire dans quel État il administre le réseau dont dépend plus de la moitié du parc, ce refus est en soi l'information : une dépendance que le contrat ne permet pas de situer est une dépendance que la clause ne permet pas de lire, et la note passe alors à l'option B, ce qu'elle dit déjà.

9. Les faits relus

Relecture du 28 septembre 2026. Vingt-quatre faits : 20 gardés, 3 requalifiés, 1 retiré, et un chiffre retiré du fait 5. Accès au web partiel, dit en tête de note. Présentés en liste, les pages des notes ne rendant pas encore les tableaux.

Seconde relecture, le 29 septembre 2026, contre le texte de la LMA 5567A. Le document de la LMA (War and Cyber Operation Exclusion No. 4, LMA5567A) et les commentaires des cabinets sont restés bloqués depuis la machine de rédaction. Chaque passage cité ci-dessous a été retrouvé mot pour mot par une recherche exacte, dont les résultats renvoyaient au document de la LMA et à une seconde source au moins. C'est une lecture par passages, pas une lecture d'un seul tenant : l'ordre exact des paragraphes 2 et suivants, et la rédaction mot pour mot de la règle du délai déraisonnable, n'ont pas pu être relus. Elle corrige les faits 19, 20 et 23, précise les faits 21, 22 et 24, et ajoute les faits 25 à 29.

1. Le 24 février 2022, une heure avant l'invasion, attaque du réseau KA-SAT. Déclaration du Haut représentant au nom de l'Union européenne, 10 mai 2022 (Consilium) ; CCDCOE, fiche « Viasat KA-SAT attack (2022) ». Vérifié, gardé.
2. Entrée par une erreur de configuration d'un équipement VPN, puis commandes de gestion légitimes vers les modems. Viasat, rapport d'incident du 30 mars 2022, rapporté par The Register (30 mars 2022) et BankInfoSecurity. Vérifié, gardé.
3. Les modems sont devenus inutilisables, sans être détruits pour de bon. Même source. Vérifié, gardé.
4. Logiciel AcidRain décrit par SentinelLabs, emploi confirmé par Viasat. SentinelLabs, 31 mars 2022 ; The Record, TechCrunch, 31 mars 2022. Vérifié, gardé.
5. « Des dizaines de milliers de modems » en Ukraine et en Europe. Viasat, 30 mars 2022, et presse. Vérifié, gardé. Le chiffre d'environ 30 000 modems remplacés, trouvé dans une seule source secondaire, est retiré.
6. 5 800 éoliennes Enercon en Allemagne, 11 GW, supervision perdue. pv magazine, 1er mars 2022 ; Renewables Now ; Modern Power Systems. Vérifié, gardé.
7. Les éoliennes ont continué de produire en mode automatique. Enercon, cité par DatacenterDynamics et Renewables Now. Vérifié, gardé.
8. Plus de 95 % reconnectées, 1 217 parcs, au 19 avril 2022. Enercon, communiqué repris par REVE, 21 avril 2022. Vérifié, gardé.
9. « Près de huit semaines » : du 24 février au 19 avril 2022, cinquante-quatre jours. Calcul refait, gardé.
10. Attribution à la Russie le 10 mai 2022 par l'Union, le Royaume-Uni et les États-Unis. Consilium et TechCrunch, 10 mai 2022 ; SC Media. Vérifié, gardé.
11. Soixante-quinze jours entre l'attaque et l'attribution. Du 24 février au 10 mai 2022. Calcul refait, gardé.
12. L'attaque a « facilité l'agression militaire ». Déclaration de l'Union du 10 mai 2022. Vérifié, gardé.
13. Le gouvernement allemand n'a fait aucune déclaration propre. Aucune trouvée ; les sources citent l'Union « et ses États membres ». Requalifié : écrit « je n'ai pas retrouvé », et non « il n'y en a pas ».
14. Bulletin Lloyd's Y5381 du 16 août 2022, exigence à compter du 31 mars 2023, polices cyber autonomes. Lloyd's, bulletin Y5381 ; DAC Beachcroft ; Kennedys. Vérifié, gardé (déjà relu pour la note n° 1).
15. Bulletin Y5433 du 14 mai 2024, qui met à jour l'approche du Y5381. DAC Beachcroft ; bulletin Y5433 de Lloyd's, State backed cyber attack wordings. Vérifié ; daté le 7 octobre 2026, la date n'ayant pas été relue le 28 septembre.
16. Clauses LMA 5564 à 5567 publiées le 25 novembre 2021. Note n° 1, relue ; LMA. Vérifié, gardé.
17. Versions A et B publiées le 18 janvier 2023 ; les B sans règle d'attribution. LMA, bulletin LMA23-002 ; DAC Beachcroft ; Lexology. Vérifié, gardé.
18. LMA 5567A la plus employée. Une source de formation au marché, 2026 ; non recoupée. Requalifié : « aujourd'hui la plus employée » reste une opinion de marché, sans chiffre.
19. Trois exclusions. Le 28 : « guerre et opération au cours d'une guerre ; représailles entre États nommés ; effet préjudiciable majeur sur un État », à source secondaire. Corrigé le 29 : c'était la rédaction de 2021. En 2023 : 1.1 la guerre ; 1.2 l'opération menée dans le cadre d'une guerre ou dans celui de sa préparation immédiate ; 1.3 l'opération qui fait d'un État un État touché. Faits 25 à 27.
20. Représailles entre sept États nommés (Chine, France, Allemagne, Japon, Russie, Royaume-Uni, États-Unis). Corrigé le 29 : exclusion de la rédaction de 2021, retirée en 2023. Gardé dans le corps comme histoire de la clause, retiré de la liste des exclusions de la 5567A.
21. Réintégration, pour la troisième exclusion seulement, des systèmes hors d'un État touché ; le terme « actif spectateur » abandonné en 2023. Marsh ; DAC Beachcroft (correction de la réintégration du paragraphe 1.3, propre à la 5567). Relu dans le texte le 29 : « paragraph 1.3 shall not apply to the direct or indirect effect of a cyber operation on a computer system used by the insured or its third party service providers that is not physically located in an impacted state but is affected by a cyber operation » (LMA5567A ; même phrase dans la clause de Munich Re mise en ligne par Insurance Journal en mai 2023). C'est le pivot, et il tient.
22. Attribution par le gouvernement de l'État où se trouve le système ; à défaut, déduction « objectivement raisonnable », preuve à la charge de l'assureur. Marsh ; DWF, octobre 2022 ; DAC Beachcroft. Vérifié à source secondaire, gardé. Relu le 29 pour la première moitié : selon la LMA5567A et les supports de l'IBA du 18 avril 2023, le gouvernement de l'État où se trouve le système est « the primary but not exclusive factor ». La règle du délai déraisonnable n'a pas été retrouvée mot pour mot : elle reste à source secondaire.
23. Extension de l'exclusion à la « préparation immédiate » d'une guerre. Le 28 : une seule source de marché, retiré. Rétabli le 29, et c'était une erreur de l'avoir retiré : « a cyber operation that is carried out as part of a war, or the immediate preparation for a war », paragraphe 1.2 de la LMA5567A. Retrouvé par recherche exacte avec le document de la LMA, DAC Beachcroft (janvier 2023, repris par Lexology) et un article des Geneva Papers on Risk and Insurance (2025) ; Munich Re décrit la même extension. La leçon est écrite au journal : une source unique qui contredit la thèse se vérifie avant de se retirer, comme celle qui l'arrange.
24. Aucune décision publiée sur ces clauses. Aucune trouvée, ni le 28 ni le 29, en particulier sur la « préparation immédiate ». Requalifié : « je n'ai trouvé aucune décision », et non « il n'en existe pas ». Recherche refaite le 7 octobre 2026 : aucune trouvée.
25. Définition de la guerre : conflit armé impliquant la force physique, d'un État contre un autre ou dans une guerre civile, une rébellion, une révolution, une insurrection, une action militaire ou une usurpation de pouvoir, « whether war be declared or not ». LMA5567A, retrouvé par recherche exacte ; DAC Beachcroft. Gardé.
26. Paragraphe 1.3 et définition de l'État touché : effet préjudiciable majeur sur « the functioning of a state due to the direct or indirect effect of the cyber operation on the availability, integrity or delivery of an essential service in that state », ou sur sa sécurité ou sa défense. LMA5567A, retrouvé par recherche exacte ; Elmore ; Cloud Security Alliance. Gardé.
27. Le 18 janvier 2023, publication des versions A et B, qui remplacent celles de 2021 : les représailles entre États nommés sortent, la préparation immédiate entre. Supports de l'IBA (18 avril 2023) ; DAC Beachcroft (janvier 2023). Gardé.
28. La réintégration ne vise que le paragraphe 1.3. Conséquence du fait 21, lue dans la phrase même (« paragraph 1.3 shall not apply ») : aucun passage retrouvé ne réintègre un système contre le 1.1 ou le 1.2. Gardé, avec la réserve d'une lecture par passages.
29. Titre du document : « War and Cyber Operation Exclusion No. 4 ». Document de la LMA, LMA5567A, indexé en 2025. Gardé.
30. Ajouté le 1er octobre 2026 (relecture senior) : chiffrage de la perte de l'assuré. Hypothèses du dossier fabriqué, et non faits publics : 2,5 mégawatts par machine, facteur de charge de 25 %, mégawattheure à 80 euros, disponibilité réduite de quatre points sans supervision, visite à 1 200 euros, six mois pour le cas lourd. Seule la durée de cinquante-quatre jours est un fait public (Enercon, 19 avril 2022, faits 8 et 9). Calcul : 1 400 × 2,5 × 0,25 × 24 × 54 ≈ 1,13 million de mégawattheures ; 4 % ≈ 45 000 ; × 80 ≈ 3,6 millions d'euros ; 1 400 × 1 200 ≈ 1,7 million. Cas lourd, six mois de 182 jours : 1 400 × 2,5 × 0,25 × 24 × 182 ≈ 3,82 millions de mégawattheures ; 4 % × 80 ≈ 12,2 millions d'euros ; avec les visites, 13,9 millions, soit environ 14 millions et 3,4 % du chiffre d'affaires (calcul ajouté le 12 octobre 2026). Ajouté, à discuter.
31. Versé le 6 octobre 2026, de la note n° 18 : les frappes du 28 février 2026 contre l'Iran. Khaleej Times ; KTVU ; IOL, citant une enquête du New York Times. Vérifié, gardé.
32. L'effacement du 11 mars 2026 chez Stryker, revendiqué par Handala (plus de 200 000 appareils, 79 pays, chiffres de l'attaquant) en représailles d'une frappe américaine. Stryker, formulaire 8-K ; KrebsOnSecurity ; ClearanceJobs ; Digital Health. Vérifié, gardé avec réserve sur les chiffres.
33. L'attribution du 19 mars 2026 à une unité du ministère iranien du renseignement, et la saisie de quatre domaines. The Record ; Cyber Daily ; CTV News ; Healthcare IT News. Vérifié, gardé. Corrigé le 7 octobre 2026 : la note disait le 20 mars ; le communiqué du département de la Justice et sa reprise par Iran International sont du 19 mars.
34. Les hôpitaux britanniques en gestion contrôlée de la demande ; la lecture du marché par le seuil de l'État touché. NHS England ; Digital Health ; Cloud Security Alliance, 10 avril 2026 ; Claims Pages, 23 mars 2026. Vérifié, gardé.
35. Versé le 16 octobre 2026 : l'opération du 29 décembre 2025 contre une trentaine de sites renouvelables polonais et une centrale de cogénération, imputée à la Russie par la Pologne en janvier 2026, attribuée au Centre 16 du FSB par le Royaume-Uni et l'Union en juillet 2026 (ESET : Sandworm) ; entrée par le VPN d'un parc éolien sans authentification forte, puis le réseau mobile privé du gestionnaire de distribution, sans isolement entre clients. CERT Polska, rapport de suivi du 8 août 2026 ; The Record, juillet 2026 ; gov.uk ; BleepingComputer ; SecurityWeek. Relevé par la relecture du 2 octobre 2026, vérifié le 16 octobre par recherche, pages non ouvertes. Gardé.

Ce que la relecture change à la décision. Le 28, rien qui la fasse tomber, et le pivot (fait 21) restait à lire dans le texte. Le 29, la thèse est tenue, et elle est plus forte : la réintégration ne vise que le paragraphe 1.3, en toutes lettres, et le paragraphe 1.2 va plus loin que la première rédaction ne le disait, puisqu'il couvre la préparation immédiate d'une guerre. La question « une heure avant l'invasion », que la première rédaction disait ouverte, est pour l'essentiel réglée par le texte ; il reste ouvert jusqu'où remonte « immédiate ». La recommandation (option A) ne change pas : elle ne dépendait pas de cette lecture. À la parution, le document de la LMA n'a toujours pas été lu d'un seul tenant : l'ordre des paragraphes et la règle du délai déraisonnable restent à source secondaire.

Sources publiques citées. Déclaration du Haut représentant au nom de l'Union européenne sur les opérations cyber russes contre l'Ukraine, 10 mai 2022. Viasat, rapport d'incident KA-SAT, 30 mars 2022. SentinelLabs, AcidRain, a modem wiper rains down on Europe, 31 mars 2022. Enercon, communiqués de mars 2022 et du 19 avril. Lloyd's, bulletins de marché Y5381 (16 août 2022) et Y5433 (14 mai 2024). Lloyd's Market Association, clauses LMA 5564 à 5567 du 25 novembre 2021 et leurs versions A et B du 18 janvier 2023, dont War and Cyber Operation Exclusion No. 4 (LMA5567A). DAC Beachcroft, LMA publishes updated war and cyber operation exclusions, janvier 2023. The LMA Cyber War Exclusions, supports de l'IBA (International Bar Association) du 18 avril 2023. Munich Re, War and Cyber Operation Exclusion, mise en ligne par Insurance Journal, mai 2023. À la parution, ni le document de la LMA ni le rapport d'incident de Viasat n'ont pu être lus d'un seul tenant : la note s'appuie sur leurs passages, retrouvés comme le dit cette section.