Clause d'erreurs et omissions
Clause qui empêche qu'une erreur administrative de bonne foi fasse perdre la garantie d'un risque qui devait être cédé.
La clause d'erreurs et omissions prévoit qu'une erreur ou un oubli de bonne foi dans l'administration du traité ne prive pas la cédante de sa garantie, à charge pour elle de corriger dès qu'elle s'en aperçoit. Elle vise les manquements matériels : un risque non porté au bordereau, une déclaration de cession mal saisie, un montant mal recopié. Elle remet la sanction à la mesure de la faute. Un traité qui couvre des milliers de polices passe par des systèmes et par des personnes, l'erreur y est statistiquement certaine, et perdre une garantie de plusieurs millions pour une ligne mal recopiée ferait de la réassurance une loterie administrative. La clause ne couvre en revanche jamais la mauvaise foi, ni l'antisélection déguisée en erreur, ni l'omission qui aurait changé la décision du réassureur s'il l'avait connue. Tout le contentieux se joue là, sur la frontière entre l'erreur matérielle, protégée, et la réticence dolosive, que la clause ne couvre pas et qui relève de la bonne foi due au réassureur.
Une cédante s'aperçoit en 2026 qu'un site industriel assuré 12 millions d'euros n'a jamais été porté sur les bordereaux de cession du traité, par défaut de paramétrage lors d'une migration de système en janvier. Un incendie survient en avril. La clause d'erreurs et omissions joue, la cédante régularise la prime de cession de 47 000 euros, et le réassureur prend sa part du sinistre de 9,3 millions.
Errors and omissions clause, Clause E&O, Clause d'erreur matérielle, Omission clause
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