Accident nucléaire de Fukushima (2011)

Côte du Tōhoku, 11 mars 2011, 14 h 46 : séisme de magnitude 9,0, puis un tsunami qui passe par-dessus la digue de la centrale de Fukushima Daiichi, exploitée par TEPCO. Les groupes de secours sont noyés, trois réacteurs entrent en fusion, et les rejets forcent l'évacuation de plus de 100 000 habitants. Deux mécanismes se superposent. Le premier est l'exclusion nucléaire des polices dommages : ni la multirisque des riverains ni la PE des entreprises de la zone évacuée ne répondent de la contamination. La réparation passe par la responsabilité de l'exploitant. Le second est la loi japonaise de 1961 sur la réparation des dommages nucléaires. Elle canalise sur l'exploitant une responsabilité sans faute et sans plafond, et lui impose une garantie financière de 120 milliards de yens par site. Cette garantie a deux étages. Un contrat de responsabilité placé auprès du pool nucléaire japonais, qui exclut le séisme, le tsunami et l'éruption volcanique ; et un accord d'indemnisation avec l'État, qui couvre exactement ces périls. À Fukushima, c'est l'État qui a versé le montant garanti. La loi exonère l'exploitant en cas de catastrophe naturelle grave d'un caractère exceptionnel. Le gouvernement ne l'a pas retenue, et TEPCO est resté responsable. Le reste, sans commune mesure avec la garantie, passe par un organisme public créé en 2011 qui avance les fonds à l'exploitant contre remboursement sur des décennies. Les indemnisations versées ont dépassé 10 000 milliards de yens, hors démantèlement et décontamination. Pour un souscripteur, la frontière se lit dans le contrat : la capacité privée s'arrête au péril naturel, l'État prend la suite. À ne pas confondre avec le séisme de Tōhoku lui-même, dont les dommages aux biens relèvent des polices ordinaires et, pour les habitations, du régime public de réassurance tremblement de terre.