Accord sur le sauvetage des astronautes (1968)

Le Traité de 1967 posait le principe que les astronautes sont des envoyés de l'humanité, sans dire qui fait quoi lorsqu'un équipage se pose ailleurs que prévu ou qu'un objet tombe sur le territoire d'un autre État. L'accord de 1968 développe ce principe en obligations précises : avertir l'autorité de lancement et le Secrétaire général des Nations unies, porter secours à l'équipage, le restituer sans délai, puis récupérer et rendre l'objet spatial si l'autorité de lancement le demande. Son article 5 met à la charge de l'autorité de lancement les frais engagés pour récupérer et restituer l'objet, et impose à l'État qui reçoit un objet dangereux de prendre les mesures pour éliminer le danger. Sa limite est connue des juristes : aucun article ne prévoit le remboursement du sauvetage de l'équipage lui-même, ni celui d'une dépollution. Pour l'assurance, le texte définit donc une tranche de frais à la charge de l'opérateur, distincte de la responsabilité pour dommages organisée en 1972.