Cosmos 954 (1978)
Satellite soviétique à réacteur nucléaire retombé sur le Canada en 1978, seul cas de réclamation présentée au titre de la convention sur la responsabilité de 1972.
Cosmos 954 était un satellite de reconnaissance océanique dont le radar était alimenté par un petit réacteur à uranium enrichi. Sa rentrée incontrôlée a dispersé des débris radioactifs sur des dizaines de milliers de kilomètres carrés du nord canadien, et les deux pays ont dû organiser une campagne de recherche pour les localiser. Le Canada a fondé sa demande sur la responsabilité absolue de l'État de lancement pour les dommages causés à la surface de la Terre, sans avoir à prouver de faute. L'affaire s'est pourtant réglée par une transaction diplomatique et non par la commission de règlement prévue par la convention, et pour la moitié environ du montant demandé. Elle reste la seule mise en œuvre du texte, ce qui dit beaucoup de ses limites : un régime entre États, lent, dont la victime privée n'est jamais partie.
Le 24 janvier 1978, Cosmos 954 est rentré au-dessus des Territoires du Nord-Ouest ; le Canada a réclamé à l'URSS un peu plus de 6 millions de dollars canadiens pour les frais de recherche et de dépollution, et a accepté 3 millions par le protocole signé le 2 avril 1981.
Cosmos 954, opération Morning Light, Operation Morning Light
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