Action sociale ut singuli

Lorsque des dirigeants causent un préjudice à la société par leur faute de gestion, c'est normalement à la société elle-même, représentée par ses organes, d'agir contre eux. Mais ces organes sont précisément dirigés par les personnes mises en cause, qui n'ont aucun intérêt à se poursuivre. L'action sociale ut singuli permet à un ou plusieurs actionnaires d'exercer l'action à la place de la société, en son nom, les dommages et intérêts obtenus revenant à la société et non aux actionnaires demandeurs. Le code de commerce français l'organise pour les sociétés anonymes et répute non écrites les clauses qui en subordonnent l'exercice à un avis préalable de l'assemblée. Les droits anglo-saxons connaissent un mécanisme équivalent, l'action dérivée, très pratiqué aux États-Unis. Pour l'assurance des dirigeants, cette action est l'un des risques principaux, et elle pose une question de rédaction : puisqu'elle est formée au nom de la société, qui est souvent aussi assurée, elle pourrait tomber sous l'exclusion des réclamations entre assurés. Les polices prévoient donc une exception expresse pour les actions sociales exercées sans la participation des dirigeants poursuivis.