Affaire Equitable Life (2000)
Plus ancienne mutuelle vie britannique, fermée aux affaires nouvelles en décembre 2000 après que la Chambre des lords l'a obligée à honorer des taux de rente garantis devenus très coûteux.
De 1956 à 1988, Equitable Life a vendu des contrats de retraite assortis d'une option : à la liquidation, l'assuré pouvait convertir son épargne en rente au taux garanti au contrat ou au taux du marché, au choix. Tant que les taux d'intérêt étaient hauts, la garantie ne valait rien ; leur baisse dans les années quatre-vingt-dix l'a mise dans la monnaie, car un taux de rente garanti fixe vaut d'autant plus que les taux de marché sont bas. La société a tenté de neutraliser la garantie en réduisant le bonus final des assurés qui l'exerçaient, ce que les tribunaux ont jugé contraire au contrat. L'affaire est devenue la référence sur les options cachées dans les contrats d'épargne : une option accordée gratuitement, jamais évaluée ni couverte, reste un engagement dormant qui se réveille précisément quand l'environnement financier est le plus défavorable.
Le 20 juillet 2000, dans l'arrêt Equitable Life Assurance Society v Hyman, la Chambre des lords a jugé illicite la politique de bonus différencié, laissant à la société environ 1,5 milliard de livres d'engagements supplémentaires. Faute d'acquéreur, Equitable Life a fermé ses portes aux affaires nouvelles le 8 décembre 2000.
Equitable Life v Hyman, Equitable Life Assurance Society, guaranteed annuity rates
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