Participation aux bénéfices

Code des assurances, articles A. 331-3 et suivants : l'assureur vie doit rendre aux assurés au moins 90 % de son résultat technique et 85 % de son résultat financier, calculés sur l'ensemble du portefeuille et non contrat par contrat. En épargne, c'est le plancher financier qui pèse, celui des placements. Le technique, mortalité et frais, compte surtout en prévoyance. L'assureur n'a pas à tout distribuer dans l'année. Il peut doter la provision pour participation aux bénéfices, la PPB, à condition de la reverser dans les huit ans. Cette réserve est devenue l'outil central du pilotage des fonds en euros. On la gonfle quand les taux sont hauts, on la relâche quand les rendements servis décrocheraient sinon de ceux de la concurrence. Elle compense une asymétrie d'information, puisque l'assuré ne voit ni les plus-values que l'assureur réalise sur l'actif collectif, ni la marge qu'il prélève. La règle fixe un plancher global. Ce que reçoit chaque contrat reste à la main de l'assureur, dans le respect de ses conditions générales.