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Allision (heurt d'un ouvrage fixe par un navire)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Choc d'un navire en mouvement contre un objet fixe, pont, quai, plateforme ou écluse, distinct de l'abordage entre deux navires, qui engage la responsabilité de l'armateur et la garantie de son club P&I.

Définition

Le droit maritime distingue l'abordage, qui oppose deux navires, et l'allision, où un navire heurte un objet fixe ou flottant qui n'est pas un navire : pile de pont, quai, jetée, bouée, plateforme pétrolière. La distinction compte pour l'assurance. La clause de collision des polices corps couvre souvent une part de la responsabilité en cas d'abordage, alors que les dommages causés à des ouvrages fixes relèvent en général du club P&I. L'allision engage la responsabilité de l'armateur envers le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi envers les tiers atteints : victimes, exploitants privés d'accès, collectivités, avec des dommages immatériels qui peuvent dépasser de loin la valeur de l'ouvrage. L'armateur invoque alors la limitation de responsabilité, dont le montant dépend du tonnage et du régime applicable, et les réclamants tentent de la faire tomber en prouvant une faute personnelle, par exemple une défaillance connue de la propulsion ou de l'alimentation électrique.

Exemple

Le 26 mars 2024, le porte-conteneurs Dali a heurté une pile du pont Francis Scott Key à Baltimore après une perte d'alimentation électrique ; le pont s'est effondré, six ouvriers sont morts, et l'armateur a demandé aux tribunaux américains de limiter sa responsabilité à environ 43,7 millions de dollars.

Termes associés
Également connu sous

heurt d'ouvrage, contact damage, choc contre un pont ou un quai

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