Abordage

Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910, article 4 : quand les deux navires sont en faute, la responsabilité se partage en proportion de la gravité des fautes respectives, et par parts égales si on ne peut la mesurer. Tout le contentieux d'abordage, collision entre deux navires, revient donc à établir les manquements de chaque bord aux règles de barre et de route. Le heurt d'un quai, d'une écluse ou d'une plateforme se traite à part. En assurance, le partage est historique : la police corps prend les trois quarts de la responsabilité d'abordage par sa clause running down, le quart restant revenant au club P&I, qui garde aussi la totalité du heurt d'objet fixe. On évite ainsi qu'un même assureur porte, à côté d'une garantie de dommage bornée par la valeur du navire, une responsabilité sans plafond réel. Reste la clause both to blame des connaissements, née du droit américain, les États-Unis n'ayant pas ratifié la convention. La marchandise peut y réclamer tout son dommage au navire non transporteur. Celui-ci en recouvre une part auprès du transporteur, et la clause fait rembourser cette part par la marchandise.