Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA)
Autorité européenne créée en 2024 et installée à Francfort, qui coordonne la supervision de la lutte contre le blanchiment et supervisera directement les établissements les plus exposés, dans un paquet qui harmonise les règles applicables aux assureurs vie.
L'autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été instituée par le règlement (UE) 2024/1620, dans le cadre d'un paquet législatif qui comprend aussi un règlement directement applicable fixant les obligations des entités assujetties et une sixième directive. Installée à Francfort, elle a commencé à fonctionner en 2025 et monte en puissance progressivement. Sa mission est double : coordonner et harmoniser le travail des superviseurs nationaux, qui restent compétents pour la grande majorité des entités, et superviser directement, à partir de 2028, une quarantaine d'établissements financiers parmi les plus exposés au risque de blanchiment et actifs dans plusieurs États membres. Pour l'assurance, les assureurs vie et les intermédiaires en assurance vie sont des entités assujetties : ils doivent identifier leurs clients et les bénéficiaires effectifs, surveiller les opérations atypiques, notamment les rachats rapides et les versements importants, et déclarer les soupçons. Le paquet réduit la marge de manœuvre nationale, en remplaçant des règles transposées différemment par un texte unique, et il renforce les attentes sur les registres de bénéficiaires effectifs, que la jurisprudence européenne avait rendus moins accessibles.
Cas d'école : un client verse 800 000 euros sur un contrat d'assurance vie puis demande le rachat total au bout de quatre mois, en acceptant les pénalités, vers un compte ouvert dans un autre pays. L'assureur doit analyser cette opération atypique, identifier l'origine des fonds et, faute d'explication cohérente, déclarer son soupçon à la cellule de renseignement financier.
AMLA, Anti-Money Laundering Authority, règlement (UE) 2024/1620
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