Rachat de contrat

Depuis la loi de finances pour 2018, les gains rachetés après huit ans paient 7,5 % jusqu'à 150 000 euros de primes et 12,8 % au-delà, après un abattement annuel de 4 600 euros. Le rachat est le droit du souscripteur de mettre fin à son contrat d'épargne, en tout ou en partie, et d'en récupérer la valeur acquise. Tous les contrats ne sont pas rachetables. Une assurance temporaire décès, une rente viagère en cours de service ou une assurance de groupe à adhésion obligatoire ne le sont pas : il n'y a aucune épargne individualisée à restituer. Pour l'assureur, la faculté de rachat est le principal risque de passif d'un bilan vie. Elle transforme un engagement de trente ans en dette exigible à vue. Et elle se déclenche en masse au pire moment : quand les taux montent, les contrats récents servent davantage alors que les obligations en portefeuille valent moins. Depuis 2016, le régulateur peut suspendre temporairement les rachats, pour éviter qu'une course aux guichets ne force les ventes d'actifs. La fiscalité, qui favorise l'ancienneté, joue elle aussi comme un frein voulu. Le rachat donne sa liquidité à l'épargnant ; sans lui, l'assurance vie serait un engagement irrévocable.