Criblage au regard des sanctions

Le criblage consiste à comparer, de façon systématique et traçable, les noms, sociétés, navires et adresses intervenant dans une opération aux listes publiées par les autorités de sanctions : liste américaine des personnes spécialement désignées, liste consolidée de l'Union européenne, liste britannique, listes onusiennes. En assurance, il intervient à trois moments que le souscripteur doit distinguer : à la souscription, sur l'assuré et ses bénéficiaires effectifs ; en cours de contrat, parce qu'une personne peut être inscrite après la prise d'effet ; et au paiement, sur chaque bénéficiaire d'indemnité, y compris un réparateur ou, en cyber, le destinataire d'une rançon. Deux difficultés le rendent coûteux. La règle dite des cinquante pour cent, appliquée par l'OFAC et reprise en substance par l'Union, étend les sanctions aux entités détenues majoritairement par des personnes désignées même lorsqu'elles ne figurent sur aucune liste, ce qui impose de reconstituer les chaînes de détention. Et en assurance maritime, le nom ne suffit pas : il faut suivre le numéro OMI du navire, ses changements de pavillon et ses coupures de signal de position, marques habituelles des contournements.