eIDAS (identification électronique et services de confiance)

Le règlement (UE) n° 910/2014, dit eIDAS, organise la reconnaissance mutuelle des moyens d'identification électronique notifiés par les États membres et fixe le régime des services de confiance : signature électronique, cachet électronique, horodatage, envoi recommandé électronique, authentification de sites internet. Il distingue plusieurs niveaux, dont la signature électronique qualifiée, qui a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'Union. Sa révision par le règlement (UE) 2024/1183 impose à chaque État membre de proposer un portefeuille européen d'identité numérique, permettant aux citoyens de prouver leur identité et des attributs, âge, diplôme, permis, auprès de services publics et privés, en ne partageant que les informations nécessaires. Pour l'assurance, le texte intervient à trois niveaux. Il sécurise la souscription et la signature à distance des contrats, et la preuve de consentement qui en découle. Il offre un outil de lutte contre la fraude à l'identité, notamment contre les identités synthétiques et l'usurpation par hypertrucage, lorsque la vérification repose sur un moyen de haut niveau. Et il crée une infrastructure critique nouvelle, dont la compromission aurait des effets d'accumulation considérables.