Assurance flotte automobile

Une entreprise qui possède plusieurs dizaines de véhicules ne les assure pas un par un. Le contrat flotte les regroupe sous une police unique, dont la liste évolue au fil des entrées et sorties, régularisée périodiquement. Sa base obligatoire est la responsabilité civile automobile imposée par l'article L. 211-1 du code des assurances, qui indemnise les victimes selon la loi Badinter de 1985 ; s'y ajoutent au choix les dommages au véhicule, le vol, le bris de glace, la garantie du conducteur. La logique de tarification diffère de l'assurance individuelle. La prime ne dépend plus du profil de chaque conducteur mais de la sinistralité de la flotte entière sur plusieurs années, lue dans son relevé de sinistralité : fréquence, coût moyen, part des sinistres responsables. L'assureur raisonne comme pour un compte d'entreprise, et la négociation de renouvellement porte sur le rapport sinistres à primes. La prévention fait alors baisser la prime directement : formation des conducteurs, télématique embarquée, politique de véhicules. Aux États-Unis, la ligne équivalente, commercial auto, a connu plusieurs années de pertes techniques, sous l'effet de verdicts de montant exceptionnel et de la hausse du coût des réparations. Pour une entreprise de transport ou de services, la flotte est souvent le premier poste de prime non-vie.