Procédures VEI et VGE

Quand un véhicule accidenté coûte plus cher à réparer que sa valeur de remplacement, l'expert le déclare économiquement irréparable. Le code de la route organise alors une procédure : l'assureur propose au propriétaire de l'indemniser en valeur de remplacement et de lui céder l'épave, qu'il revend à un professionnel. Si le propriétaire refuse et conserve son véhicule, l'assureur en informe l'administration, qui inscrit une opposition sur le certificat d'immatriculation ; le véhicule ne pourra être revendu ni circuler qu'après réparation et contrôle d'un expert. La procédure des véhicules gravement endommagés, distincte, vise la sécurité plutôt que l'économie : après un accident, les forces de l'ordre peuvent retirer le certificat d'immatriculation d'un véhicule dont les dommages compromettent la sécurité, et l'expert doit certifier la réparation avant toute remise en circulation. Ces procédures ont deux fonctions. Elles protègent les acheteurs de véhicules d'occasion contre les épaves maquillées, en assurant la traçabilité des sinistres graves. Et elles fixent le calcul de l'indemnité : valeur de remplacement à dire d'expert, moins la valeur de l'épave si l'assuré la garde. Pour l'assureur, la revente des épaves, par des plateformes d'enchères spécialisées, est une source de récupération non négligeable.