Assurance du fret
Assurance du prix du transport lorsqu'il n'est dû qu'à la livraison, qui protège l'armateur contre la perte de sa rémunération si la cargaison n'arrive pas, distincte de l'assurance des marchandises et de celle du navire.
Le fret est le prix du transport maritime. Selon le contrat, il peut être acquis au transporteur dès le chargement, quoi qu'il arrive ensuite, ou n'être dû qu'à la livraison des marchandises à destination. Dans ce second cas, dit fret à risque, la perte de la cargaison en cours de route prive l'armateur ou l'affréteur de sa rémunération, alors qu'il a engagé les frais du voyage. L'assurance du fret couvre ce risque : elle indemnise la perte du fret lorsque les marchandises ne sont pas livrées du fait d'un péril couvert. Elle se distingue de l'assurance corps, qui protège le navire, et de l'assurance facultés, qui protège la marchandise et appartient au chargeur ou au réceptionnaire. Lorsque le fret est payé d'avance et acquis quoi qu'il arrive, le risque passe au chargeur, qui l'inclut alors dans la valeur assurée de sa marchandise. Le partage entre ces trois intérêts, navire, marchandises, fret, est ancien, et il explique la structure de l'avarie commune, qui répartit les sacrifices consentis entre les mêmes intérêts. Pour le souscripteur, l'assurance du fret suit le risque du voyage, mais son montant dépend des conditions commerciales de l'affrètement.
Cas d'école : un armateur transporte une cargaison de céréales avec un fret de 1,5 million de dollars payable à la livraison. Un incendie à bord détruit la cargaison à mi-parcours : l'affréteur ne doit rien, et l'assurance du fret indemnise l'armateur de la rémunération perdue, tandis que le propriétaire des céréales est indemnisé par son assureur facultés.
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