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Affrètement

Mise à disposition d'un navire par son propriétaire à un affréteur, sous trois formes qui déplacent différemment la garde, la responsabilité et l'obligation d'assurer.

Définition

L'affrètement est le contrat par lequel un armateur met son navire à la disposition d'un affréteur, et le droit maritime en distingue trois formes qui n'ont en commun que le nom. L'affrètement coque nue livre le navire sans équipage ni armement : l'affréteur en devient l'exploitant, en assume la gestion nautique et commerciale, et doit souscrire lui-même les garanties corps et responsabilité, ce qui en fait pratiquement un propriétaire temporaire. L'affrètement à temps met à disposition un navire armé pour une durée convenue, l'armateur gardant la gestion nautique et l'équipage tandis que l'affréteur dirige l'emploi commercial, répartition qui explique que les sinistres de navigation restent au premier et les sinistres d'exploitation au second. L'affrètement au voyage vend en réalité un déplacement, l'armateur restant maître de tout, et c'est là que jouent les notions de planche et de surestaries. Le problème résolu est la séparation entre la propriété d'un actif lourd et l'accès au fret, qui permet à des acteurs sans capital naval d'exploiter des lignes.

Exemple

Le vraquier Wakashio, échoué à Maurice le 25 juillet 2020, appartenait à l'armateur japonais Nagashiki Shipping et était affrété par Mitsui OSK Lines : c'est le propriétaire, et non l'affréteur, qui a répondu de la pollution au titre de la convention de limitation, l'affréteur ayant néanmoins annoncé environ un milliard de yens de contributions volontaires aux programmes de restauration mauriciens.

Termes associés
Également connu sous

charte-partie, affrètement coque nue