Affrètement
Mise à disposition d'un navire par son propriétaire à un affréteur, sous trois formes qui déplacent différemment la garde, la responsabilité et l'obligation d'assurer.
Wakashio, échoué à Maurice le 25 juillet 2020 : le vraquier appartenait à Nagashiki Shipping et était affrété par Mitsui OSK Lines, et c'est le propriétaire qui a répondu de la pollution au titre de la convention de limitation. Qui paie dépend de la forme du contrat, et le droit maritime en connaît trois qui n'ont guère que le nom en commun. À temps, l'armateur fournit un navire armé pour une durée convenue, garde la gestion nautique et l'équipage, et l'affréteur dirige l'emploi commercial : les sinistres de navigation restent au premier, ceux de l'exploitation vont au second. Coque nue, le navire part sans équipage ni armement, et l'affréteur en devient l'exploitant au point de souscrire lui-même corps et responsabilité. Un propriétaire temporaire, en pratique. Au voyage, l'armateur vend un déplacement et reste maître de tout ; la discussion porte alors sur la planche et les surestaries. Le montage sépare la propriété d'un actif lourd de l'accès au fret, ce qui permet à des opérateurs sans capital naval d'exploiter des lignes.
Le vraquier Wakashio, échoué à Maurice le 25 juillet 2020, appartenait à l'armateur japonais Nagashiki Shipping et était affrété par Mitsui OSK Lines : c'est le propriétaire, et non l'affréteur, qui a répondu de la pollution au titre de la convention de limitation, l'affréteur ayant néanmoins annoncé environ un milliard de yens de contributions volontaires aux programmes de restauration mauriciens.
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