Incoterms

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale depuis 1936, révisées périodiquement, dont la version en vigueur date de 2020. Chaque terme, désigné par trois lettres, fixe le point où le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur, la répartition des frais de transport et de dédouanement, et les obligations documentaires. Ils ne règlent ni le transfert de propriété ni le prix, qui relèvent du contrat de vente. Pour l'assurance transport, ils sont décisifs, parce qu'ils disent qui supporte le risque à chaque étape et donc qui a intérêt à assurer. Deux termes imposent expressément au vendeur de souscrire une assurance au profit de l'acheteur : dans la vente CIF, pour le transport maritime, une couverture minimale correspondant aux clauses de place les plus restreintes ; dans la vente CIP, depuis 2020, une couverture tous risques. Dans les autres termes, l'assurance est laissée à la partie qui porte le risque, qui doit veiller à ne pas rester à découvert entre deux transferts. Un acheteur qui achète en CIF découvre souvent, au sinistre, que la garantie minimale obtenue par son vendeur ne couvre pas le dommage subi.