Couverture d'un risque juridique identifié et chiffré, comme l'issue défavorable d'un litige connu, souvent dans un cadre transactionnel.
L'assurance de contingence couvre un risque juridique spécifique, identifié et quantifié, le plus souvent l'issue défavorable d'un litige en cours ou potentiel dont les conséquences financières sont estimables. À la différence de la garantie de passif qui couvre des risques inconnus, et de l'assurance de passif fiscal qui vise un traitement fiscal, l'assurance de contingence isole un aléa juridique précis et en transfère le coût à un assureur. Elle permet de neutraliser un risque qui bloquerait une transaction, fausserait une valorisation ou pèserait sur un bilan, en transformant une exposition incertaine en coût borné. Très utilisée dans le capital-investissement et le financement de contentieux, elle relève d'une souscription juridique pointue: l'assureur doit évaluer la probabilité de succès d'une position contentieuse, à partir d'avis d'avocats et d'une analyse du dossier, sans bénéfice de la loi des grands nombres. La sélection rigoureuse des dossiers et la maîtrise du risque d'antisélection conditionnent la rentabilité de cette branche de niche.
Une entreprise exposée à un jugement potentiellement lourd dans un litige en cours peut transférer ce risque à un assureur de contingence pour sécuriser sa cession ou sa valorisation.
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