Attentats du 13 novembre 2015 à Paris
Les attaques coordonnées du 13 novembre 2015 à Saint-Denis et à Paris : peu de dommages matériels, des pertes d'exploitation sans dommage lourdes et peu assurées, et une charge exceptionnelle pour le FGTI.
Le soir du 13 novembre 2015, trois commandos frappent les abords du Stade de France, des terrasses des 10e et 11e arrondissements et la salle du Bataclan. 130 morts, plusieurs centaines de blessés. Pour un souscripteur dommages, le dossier est presque vide : des vitrines, des façades, une salle de concert. L'article L. 126-2 joue, pour des montants modestes à l'échelle du GAREAT. La perte est ailleurs. Dans les semaines qui suivent, les taux d'occupation des hôtels parisiens chutent, les réservations étrangères s'annulent, les restaurants des quartiers touchés se vident, et rien de cela ne déclenche une police classique, faute de dommage matériel à l'origine de l'interruption. Les extensions de carence d'accès ou de décision d'une autorité administrative demandent en général un périmètre et une durée d'interdiction que peu d'établissements ont atteints. Le coût humain, lui, est passé par le FGTI, qui a reçu près de 2 800 demandes et dont la contribution prélevée sur chaque contrat de biens a été relevée au 1er janvier 2017. Le marché en a tiré des produits : des garanties de perte d'exploitation sans dommage déclenchées par un attentat dans un rayon défini autour de l'établissement, souvent achetées par l'hôtellerie, avec des plafonds modestes et des périodes d'indemnisation courtes. Elles se placent hors du régime obligatoire, sur le marché de la violence politique ou en réassurance privée, et le souscripteur doit alors suivre lui-même le cumul de ces rayons dans un même quartier, parce qu'un seul attentat les déclenche tous ensemble.
Les attaques du 13 novembre 2015 font 130 morts. Le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) prélève une contribution sur chaque contrat d'assurance de biens. Au 1er janvier 2017, elle passe, selon les textes publiés, de 4,30 à 5,90 euros.
13 novembre 2015, attentats du Bataclan, attentats de Paris et Saint-Denis, 13-Novembre
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