Avis consultatif OC-32/25 de la Cour interaméricaine sur le climat
Avis rendu en juillet 2025 qui reconnaît un droit humain autonome à un climat sain et des obligations climatiques à la charge des États et des entreprises.
Saisie par le Chili et la Colombie, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a précisé ce que la Convention américaine exige face à l'urgence climatique. Elle a reconnu un droit autonome à un climat sain, dérivé du droit à un environnement sain, et posé des obligations de prévention, d'atténuation, d'adaptation et de réparation. Elle est allée plus loin que les autres juridictions internationales sur deux points : les acteurs non étatiques, dont les entreprises, ont aussi des obligations fondées sur les droits de l'homme, et la nature et ses composantes sont reconnues comme titulaires de droits. Pour l'analyse du risque, l'avis renforce la base juridique d'actions contre des entreprises dans les États qui reconnaissent la compétence de la Cour. Il complète, à quelques semaines d'intervalle, l'avis de la Cour internationale de justice.
La Cour a rendu l'avis consultatif OC-32/25 sur l'urgence climatique et les droits de l'homme le 3 juillet 2025, vingt jours avant l'avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.
OC-32/25, avis interaméricain sur l'urgence climatique
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