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Couverture contingent and possessed

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Garantie souscrite par un loueur d'aéronefs qui répond quand l'assurance de la compagnie locataire fait défaut ou quand l'appareil lui revient, et qui a porté l'essentiel du contentieux des avions restés en Russie.

Définition

Un loueur d'aéronefs est normalement protégé par l'assurance de la compagnie qui exploite l'appareil, qui le désigne comme assuré additionnel et bénéficiaire de l'indemnité en cas de perte. La couverture contingent and possessed complète ce montage par deux volets. Le volet contingent répond lorsque la police de la compagnie ne paie pas alors qu'elle aurait dû, parce qu'elle a été annulée, qu'une exclusion joue, ou que l'assureur local ne peut transférer les fonds. Le volet possessed couvre l'appareil pendant les périodes où le loueur l'a repris et en a la garde. Chacun existe en version tous risques et en version risques de guerre, et la frontière entre les deux est l'enjeu principal des sinistres. Cette garantie était une niche discrète jusqu'en 2022, parce qu'un défaut simultané de nombreuses compagnies et de leurs assureurs locaux paraissait improbable. Les sanctions contre la Russie ont précisément produit ce défaut corrélé : un risque politique a fait jouer en même temps des centaines de volets contingents, révélant une accumulation que personne n'avait modélisée.

Exemple

Après l'obligation européenne de mettre fin aux baux russes avant le 28 mars 2022, plus de quatre cents appareils loués sont restés en Russie. AerCap, premier loueur mondial, a passé une charge d'environ 2,7 milliards de dollars sur ses avions bloqués, puis a assigné ses assureurs à Londres. En juin 2025, la High Court a jugé que les pertes relevaient des garanties risques de guerre et non des garanties tous risques.

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Également connu sous

contingent and possessed, C&P cover, garantie du bailleur d'aéronefs

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