Clause de non-invalidation (non-vitiation)

Lorsqu'une même police couvre plusieurs intérêts, l'exploitant d'un actif et les banques qui le financent par exemple, la faute de l'un peut menacer la garantie de tous : une fausse déclaration de l'exploitant, la violation d'une condition de sécurité ou un acte délibéré de sa part autoriseraient l'assureur à refuser sa garantie, et les prêteurs, dont les droits dérivent de la même police, perdraient avec lui leur protection. La clause de non-invalidation dissocie les assurés : elle stipule que le manquement de l'un n'affecte pas les droits des autres, qui restent couverts comme s'ils avaient souscrit une police distincte. Elle est exigée de façon quasi systématique dans les financements de projets, d'infrastructures et d'actifs, parce que les prêteurs ne contrôlent pas le comportement de l'exploitant et ne peuvent accepter de perdre la valeur de leur sûreté du fait d'une faute qu'ils n'ont pas commise. Pour l'assureur, la clause transfère un risque de comportement qu'il ne peut plus sanctionner vis-à-vis de tous ; les polices prévoient donc souvent un droit de recours contre l'assuré fautif après indemnisation des prêteurs.