Bermuda Form

Au milieu des années 1980, le marché américain de la responsabilité civile traverse une crise de capacité : les tribunaux appliquent aux polices anciennes, rédigées en base fait dommageable, des sinistres d'amiante et de pollution révélés des décennies plus tard, et les assureurs se retirent des tranches élevées. De grands groupes industriels américains créent alors aux Bermudes de nouveaux assureurs, et un modèle de police conçu pour éviter les défauts qui avaient ruiné le marché. Trois choix le caractérisent. La base occurrence reported : la garantie joue pour un dommage survenu pendant la période, à condition qu'il ait été déclaré pendant cette même période, ce qui ferme la porte aux sinistres latents révélés des années après. La loi applicable : le droit de l'État de New York, mais modifié par la police sur des points précis, notamment l'interprétation contre le rédacteur, écartée. Le règlement des litiges : un arbitrage à Londres, sous la loi anglaise sur l'arbitrage, confidentiel et sans jury, ce qui soustrait l'assureur aux verdicts exceptionnels. Le Bermuda Form est devenu la référence des tranches élevées de responsabilité civile des grandes entreprises américaines, notamment en responsabilité produits. Il illustre comment la rédaction d'une police peut organiser le choix du juge autant que l'étendue de la garantie.