Biens culturels spoliés (1933-1945)
Œuvres et objets dont les propriétaires, principalement juifs, ont été dépossédés par persécution entre 1933 et 1945, dont la restitution crée pour les détenteurs actuels, musées ou collectionneurs, un risque de titre durable.
Entre 1933 et 1945, des centaines de milliers d'œuvres ont été confisquées, pillées ou vendues sous la contrainte par des personnes persécutées. Beaucoup ont circulé depuis sur le marché, passant de main en main et entrant dans des collections publiques et privées. Les principes de Washington de 1998 ont invité les États à identifier ces œuvres et à rechercher des solutions justes et équitables avec les ayants droit. En France, une commission créée en 1999 indemnise les victimes de spoliations, et la loi du 22 juillet 2023 permet de sortir des collections publiques, par décision administrative et non plus par une loi au cas par cas, les biens reconnus spoliés, pour les restituer. Pour l'assureur d'une collection, une œuvre dont la provenance présente une lacune entre 1933 et 1945 porte un risque de titre qui peut se réaliser des décennies plus tard, et qui n'est pas couvert par une police beaux-arts classique.
La loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 a créé une procédure générale de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, là où il avait fallu en 2022 une loi particulière pour restituer quinze œuvres, dont un Klimt du musée d'Orsay, aux ayants droit de leurs propriétaires.
spoliations antisémites, loi du 22 juillet 2023, CIVS
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