Principes de Washington

Les principes de Washington, adoptés en 1998 lors de la Washington Conference on Holocaust-Era Assets par une quarantaine d'États, posent un cadre international non contraignant pour l'identification et la restitution des œuvres d'art confisquées par le régime nazi. Ils invitent les États et les institutions à rechercher les œuvres spoliées dans leurs collections, à publier leurs provenances, à faciliter les recherches des ayants droit et à parvenir à des solutions justes et équitables, qui peuvent aller de la restitution pure et simple à l'indemnisation ou à l'accord de conservation. Bien que dépourvus de force obligatoire, ils ont profondément transformé le marché de l'art : la recherche de provenance est devenue un standard de diligence pour les musées, les maisons de vente et les assureurs, et les revendications fondées sur une spoliation continuent d'alimenter des contentieux retentissants des décennies après les faits. Pour l'assurance, ils ont fait du titre un risque identifié et assurable : une œuvre à la provenance lacunaire sur la période 1933-1945 porte un risque de revendication que les polices de titre cherchent à couvrir et que la souscription doit évaluer.

Un musée découvre qu'un tableau de sa collection présente une lacune de provenance entre 1938 et 1946. En application des principes de Washington, il publie cette information, engage des recherches d'ayants droit et négocie une solution juste et équitable avec les héritiers identifiés.

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