Principes de Washington
Cadre international de 1998 sur la restitution des œuvres d'art confisquées par le régime nazi, fondement du contentieux moderne de provenance.
Le 3 décembre 1998, quarante-quatre États réunis à la Conférence de Washington sur les biens de l'époque de l'Holocauste ont adopté onze principes non contraignants pour identifier et restituer les œuvres d'art confisquées par le régime nazi. Les États et les institutions sont invités à chercher les œuvres spoliées dans leurs collections, à publier leurs provenances et à faciliter les recherches des ayants droit. Le but est une solution juste et équitable, qui va de la restitution pure et simple à l'indemnisation ou à l'accord de conservation. Les principes n'obligent personne, et ils ont pourtant changé le marché de l'art. La recherche de provenance est devenue un standard de diligence pour les musées, les maisons de vente et les assureurs, et les revendications fondées sur une spoliation nourrissent encore des contentieux retentissants des décennies après les faits. Pour l'assurance, ils ont fait du titre un risque identifié et assurable : une œuvre à la provenance lacunaire sur la période 1933-1945 porte un risque de revendication que les polices de titre cherchent à couvrir et que la souscription doit évaluer.
Un musée découvre qu'un tableau de sa collection présente une lacune de provenance entre 1938 et 1946. En application des principes de Washington, il publie cette information, engage des recherches d'ayants droit et négocie une solution juste et équitable avec les héritiers identifiés. Repère daté : les onze principes ont été adoptés le 3 décembre 1998, à la Conférence de Washington sur les biens de l'époque de l'Holocauste, par quarante-quatre États, sans force contraignante.
Washington Principles, Washington Conference Principles, restitution des œuvres spoliées
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