Risque de titre
Risque qu'un bien soit revendiqué par un tiers au motif que son détenteur n'en a jamais valablement acquis la propriété, central pour les œuvres d'art.
Le risque de titre désigne la possibilité qu'un tiers revendique un bien au motif que son détenteur actuel n'en a jamais valablement acquis la propriété. Le bien a pu être volé, spolié ou cédé sans droit à un moment quelconque de sa chaîne de provenance. Le risque est particulièrement aigu pour les œuvres d'art, dont l'histoire peut garder des zones d'ombre remontant à plusieurs décennies. Les spoliations du régime nazi viennent au premier rang. Les principes de Washington de 1998 les encadrent, et elles alimentent toujours des contentieux de restitution retentissants. À la différence du vol ou de l'incendie, le sinistre de titre ne détruit pas l'objet. Il anéantit le droit du détenteur, qui peut devoir restituer une œuvre acquise de bonne foi. Des polices spécifiques d'assurance de titre, longtemps marginales, couvrent ce risque : elles garantissent la valeur de l'œuvre si la revendication aboutit. Elles pèsent davantage à mesure que les exigences de diligence sur la provenance se durcissent. L'authenticité, elle, reste hors de leur champ : une police de titre garantit le droit sur l'œuvre, pas son attribution.
L'affaire Cassirer, relative au tableau de Pissarro Rue Saint-Honoré, après-midi, effet de pluie, illustre le risque de titre : la revendication des héritiers d'une famille spoliée a poursuivi l'œuvre des décennies après les faits, jusqu'à la Cour suprême des États-Unis, qui a statué le 21 avril 2022 sur la loi applicable.
- Center for Art Law, « Spotlight: ARIS Title Insurance Corporation » (la police de titre exclut l'authenticité)
title risk, assurance de titre, title insurance, défaut de titre, defective title
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.