Cause prochaine
Règle d'interprétation qui identifie, dans une chaîne d'événements, la cause déterminante du dommage pour décider si un péril exclu ou couvert commande l'indemnisation.
L'article 55 du Marine Insurance Act britannique de 1906 n'engage l'assureur que pour la perte causée de façon prochaine par un péril couvert. En 1918, dans Leyland Shipping v Norwich Union, la Chambre des lords a précisé que la cause prochaine est la cause dominante et efficiente, pas forcément la dernière en date. Elle s'oppose aux causes lointaines, que l'on pourrait remonter indéfiniment. Toute la difficulté du droit des assurances tient dans cet arbitrage. Remontez trop loin dans la chaîne et vous excluez presque tout, puisque tout dommage a une cause lointaine ; ne remontez pas assez et vous couvrez presque tout, puisque tout dommage a une cause immédiate. Quand un péril exclu déclenche un péril couvert, la position de ce curseur décide seule du sort des parties, et une rédaction imprécise devient un risque en soi. Une clause qui laisse un doute sur l'enchaînement des causes se paie en procès, et le procès coûte presque toujours plus que ce que l'imprécision devait faire gagner.
À San Francisco en 1906, deux pour cent des bâtiments furent détruits par la secousse exclue et quatre-vingt-dix-huit pour cent par l'incendie couvert, si bien que le sort de dizaines de compagnies se joua sur la cause retenue.
cause prochaine, cause immédiate, proximate cause
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