Clause d'allocation (D&O)

Une même action judiciaire vise souvent à la fois des défendeurs couverts, les dirigeants, et des défendeurs qui ne le sont pas ou pas entièrement, comme la société lorsque la police ne couvre pas son entité, ou encore des chefs de demande couverts et d'autres exclus. Les frais de défense et le montant d'une transaction sont pourtant engagés globalement, pour l'ensemble. La clause d'allocation détermine la part que l'assureur supporte. Les solutions possibles vont de la répartition proportionnelle aux risques juridiques et financiers respectifs, négociée ou fixée par un expert, à des règles plus favorables à l'assuré : prise en charge intégrale des frais de défense tant qu'une partie de la réclamation est couverte, ou règle selon laquelle l'assureur ne peut réduire sa part que dans la mesure où la présence d'éléments non couverts a effectivement augmenté le coût de la transaction. Certaines polices prévoient un pourcentage d'allocation fixé à l'avance, qui supprime le débat au prix d'une approximation. En l'absence de clause, l'allocation devient un contentieux dans le contentieux, qui retarde les paiements au moment où l'assuré en a besoin.