Ordre des paiements (D&O)
Clause d'une police de responsabilité des dirigeants qui fait passer l'indemnisation des personnes physiques avant celle de la société lorsque la limite ne suffit pas à tout couvrir, surtout en cas d'insolvabilité.
Une police de responsabilité des dirigeants partage une limite unique entre plusieurs volets : l'indemnisation directe des dirigeants, le remboursement de la société qui les a indemnisés, et la couverture de la société elle-même pour certains contentieux. Lorsque plusieurs réclamations épuisent la limite, la question de l'ordre devient décisive. La clause d'ordre des paiements y répond en établissant une hiérarchie : les sommes dues aux dirigeants personnes physiques non indemnisées par la société sont payées en priorité, puis seulement le remboursement de la société, puis sa couverture propre. Elle protège ainsi l'objet premier de la police, le patrimoine personnel des dirigeants. Son importance se révèle en cas d'insolvabilité : les administrateurs judiciaires peuvent soutenir que la police, ou le droit de la société à en percevoir le produit, fait partie de l'actif à répartir entre les créanciers, et réclamer le gel des paiements. La clause, combinée à une limite dédiée aux seuls dirigeants, sert à démontrer que le produit de la police bénéficie d'abord aux personnes physiques, ce que les juridictions retiennent plus aisément lorsque la rédaction est explicite.
Cas d'école : une société cotée tombe en faillite. Ses dirigeants sont poursuivis pour 30 millions et la société elle-même pour 40 millions au titre d'une action d'actionnaires, avec une limite de 50 millions. La clause d'ordre des paiements réserve d'abord les 30 millions aux dirigeants ; la société ne peut recevoir que les 20 millions restants.
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