Clause de tolérance (sous-assurance)

La règle proportionnelle de capitaux sanctionne la sous-assurance : si la valeur déclarée est inférieure à la valeur réelle au jour du sinistre, l'indemnité est réduite dans la même proportion, même pour un sinistre partiel. Appliquée strictement, elle frappe des assurés de bonne foi dont les valeurs ont simplement vieilli, par l'effet de l'inflation des coûts de construction ou d'acquisitions modestes non déclarées. La clause de tolérance adoucit ce mécanisme : tant que l'insuffisance de capitaux ne dépasse pas un seuil fixé au contrat, par exemple dix ou vingt pour cent, la règle proportionnelle ne s'applique pas et le sinistre est indemnisé intégralement, dans la limite des capitaux déclarés. Au-delà du seuil, selon la rédaction, la réduction s'applique soit sur la totalité de l'écart, soit seulement sur la part qui excède la tolérance. La clause est souvent combinée avec une indexation automatique des capitaux, qui suit l'évolution d'un indice de coût de la construction, pour limiter l'érosion des valeurs déclarées. Pour le souscripteur, la tolérance est une concession mesurée : elle évite des contentieux sur de faibles écarts, mais une tolérance trop large vide la règle proportionnelle de son rôle d'incitation à déclarer des valeurs exactes.