Valeur à neuf

L'article L. 121-1 du code des assurances, qui reprend la loi du 13 juillet 1930, interdit que l'indemnité dépasse la valeur de la chose au jour du sinistre. La garantie valeur à neuf verse à l'assuré un complément égal à la vétusté déduite de l'indemnité, pour qu'il puisse réellement remplacer ce qu'il a perdu. Elle déroge donc, de façon assumée, au principe indemnitaire, qui interdit en principe à l'indemnité d'excéder la perte. Le droit ne l'admet qu'avec deux garde-fous. Le premier est un plafond, généralement exprimé en pourcentage de l'indemnité en valeur d'usage, qui empêche de reconstruire à neuf un bâtiment aux trois quarts amorti. Le second est une condition de reconstruction effective dans un délai fixé, souvent deux ans, vérifiée sur factures. Le complément n'est versé que si le bien est réellement remis en état : l'assuré ne peut pas encaisser la différence et ne rien reconstruire. La garantie sort d'une impasse pratique. Appliqué seul, le principe indemnitaire laisse le sinistré incapable de retrouver l'usage de son bien avec l'argent qu'il reçoit, puisque le marché ne vend pas d'occasion équivalente.