Clause de résiliation automatique (guerre entre les cinq puissances)
Clause des polices guerre marine et aviation qui met fin d'office à la garantie en cas de guerre entre le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, la Russie et la Chine, d'explosion nucléaire hostile et, en marine, de réquisition du navire. Assureur et assuré peuvent aussi résilier avec sept jours de préavis.
Une police guerre marine se lit d'abord à sa clause de résiliation, la clause 5 des Institute War and Strikes Clauses. Elle tient en deux mécanismes. Le premier est un préavis : l'assureur peut résilier, et l'assuré aussi, avec sept jours de préavis, ce qui permet au marché de rouvrir la tarification d'une zone qui s'embrase. Le second est automatique, sans préavis. La garantie prend fin à l'explosion hostile d'une arme nucléaire, où que ce soit, au déclenchement d'une guerre entre deux des cinq puissances et à la réquisition du navire. Les cinq sont le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, la Russie et la Chine, membres permanents du Conseil de sécurité. L'idée est simple : un conflit entre eux est inassurable, il emporterait le marché qui prétendrait le couvrir. Les polices guerre de l'aviation portent le même dispositif. Le préavis de sept jours a servi à plusieurs reprises, et de façon massive le 17 septembre 2001, quand les assureurs ont résilié la responsabilité guerre envers les tiers des compagnies aériennes du monde entier. L'automatique, lui, ne demande aucune guerre entre grandes puissances pour jouer : la réquisition du navire par un État, pour la propriété ou pour l'usage, suffit à éteindre la garantie de ce navire.
Exemple construit : un armateur grec assure ses vraquiers en guerre auprès d'un club et de syndicats de Londres. Une crise éclate dans un détroit où ses navires transitent. Les assureurs envoient l'avis de résiliation à sept jours, puis proposent de rétablir la garantie avec une surprime pour chaque passage dans la zone. L'armateur accepte pour deux navires et détourne les trois autres.
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