Risque de guerre aérien
Marché distinct couvrant la destruction ou la saisie d'un aéronef par fait de guerre, de terrorisme ou d'acte d'autorité, avec préavis de résiliation court.
En mars 2022, plus de quatre cents avions loués à des compagnies russes par des bailleurs occidentaux sont restés en Russie après la résiliation des baux imposée par les sanctions européennes. Moscou les a réimmatriculés. Le 11 juin 2025, la Commercial Court de Londres a mis la perte à la charge des assureurs guerre, et non des assureurs tous risques ([2025] EWHC 1430 (Comm)). Le risque de guerre aérien forme un marché à part, avec ses souscripteurs, ses capacités et ses conditions, parce que la police corps ordinaire l'exclut. Il couvre la destruction de l'appareil par fait de guerre, acte de terrorisme ou tir hostile. Il couvre aussi des évènements sans destruction physique : confiscation, nationalisation, réquisition par l'État d'immatriculation, ou privation de possession prolongée au-delà d'un délai de carence, généralement douze mois. Les bailleurs ont invoqué cette garantie de privation pour des appareils immobilisés à l'étranger sans être détruits, et la frontière avec la garantie tous risques est devenue la question du dossier. La tarification suit la carte des zones d'exclusion et se révise en cours d'année. Le contrat prévoit un préavis de résiliation de sept jours, ce qui rend la capacité réversible. Ce marché existe pour un péril qui n'a rien d'aléatoire au sens actuariel, corrélé à la décision politique d'un État et donc impossible à mutualiser comme un accident.
Le vol Ukraine International Airlines 752, abattu par deux missiles iraniens le 8 janvier 2020 peu après son décollage de Téhéran avec 176 personnes à bord, relevait de la garantie corps-guerre et non de la garantie tous risques : l'Iran a reconnu le tir trois jours plus tard et proposé en 2020 une indemnisation de 150 000 dollars par victime, que plusieurs États ont refusée.
corps-guerre aviation, garantie de privation de possession
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