Extension AVN 52
Avenant qui réintègre dans la police de responsabilité aérienne les périls de guerre et de détournement exclus par la clause AVN 48B, sous une sous-limite propre.
11 septembre 2001 : dans les jours qui suivent, le marché exerce le préavis de sept jours et résilie partout la responsabilité de guerre envers les tiers. Elle revient sous AVN 52, avec une sous-limite de 50 millions de dollars par compagnie, et les États comblent l'écart par des dispositifs publics temporaires. Le point de départ est la clause AVN 48B, qui exclut de la police aviation la guerre, la grève, l'émeute, le détournement, le sabotage et le terrorisme. Une compagnie qui s'en tiendrait là ne passerait ni chez son autorité de tutelle ni chez ses loueurs. L'AVN 52 rachète ces périls en responsabilité, sous une sous-limite propre, par évènement et par période d'assurance. Le préavis de sept jours demeure, et la garantie tombe d'elle-même en cas de guerre ouverte entre grandes puissances. Les versions successives, dont l'AVN 52E, ont surtout servi à recaler cette sous-limite après 2001. Personne ne veut couvrir ce péril sans limite, aucun exploitant ne peut s'en passer : la sous-limite courte et la sortie à sept jours le rendent souscriptible.
Dans les jours qui ont suivi le 11 septembre 2001, les assureurs, privés de leur propre réassurance, ont exercé le préavis de sept jours et résilié la garantie de responsabilité de guerre envers les tiers du monde entier. Elle a été rétablie sous AVN 52 avec une sous-limite de 50 millions de dollars par compagnie, très en deçà des limites civiles courantes, et les États ont ouvert des dispositifs publics temporaires pour combler l'écart.
AVN 52E, extension de garantie guerre aviation
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