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Extension AVN 52

Avenant qui réintègre dans la police de responsabilité aérienne les périls de guerre et de détournement exclus par la clause AVN 48B, sous une sous-limite propre.

Définition

La clause AVN 48B exclut de la police aviation les périls de guerre, de grève, d'émeute, de détournement, de sabotage et d'acte de terrorisme, exclusion si large qu'une compagnie qui s'en tiendrait là ne serait pas assurable au regard des exigences de ses autorités de tutelle et de ses loueurs. L'avenant AVN 52 réintègre ces périls, non pas en totalité mais sous une sous-limite propre, applicable par évènement et par période d'assurance, avec un préavis de résiliation de sept jours qui permet à l'assureur de se retirer si la situation géopolitique se dégrade, et une résiliation automatique en cas de conflit ouvert entre puissances nucléaires. Ses versions successives, jusqu'à AVN 52E et ses déclinaisons, ont surtout servi à recaler la sous-limite de responsabilité envers les tiers après le 11 septembre 2001. Le problème résolu est celui d'un péril dont personne ne veut la garantie illimitée et dont personne ne peut se passer, et qu'un avenant à sous-limite courte rend supportable aux deux bords.

Exemple

Dans les jours qui ont suivi le 11 septembre 2001, les réassureurs ont exercé le préavis de sept jours et résilié la garantie de responsabilité de guerre envers les tiers du monde entier. Elle a été rétablie sous AVN 52 avec une sous-limite de 50 millions de dollars par compagnie, très en deçà des limites civiles courantes, et les États ont ouvert des dispositifs publics temporaires pour combler l'écart.

Termes associés
Également connu sous

AVN 52E, extension de garantie guerre aviation