Commutation

Cas d'école : il reste 31 millions d'euros de provisions cédées sur un traité de responsabilité civile de 1998 ; le réassureur en offre 23,5, et l'on signe à 26,2. La commutation est l'accord par lequel les parties mettent fin par anticipation à un traité en cours de liquidation : le réassureur verse une somme forfaitaire, et la cédante reprend à sa charge l'intégralité des sinistres futurs, déclarés ou non. Chacune y trouve un intérêt distinct. Le réassureur ferme un exercice, libère des provisions et le capital qui les accompagne, et supprime une incertitude de longue durée. La cédante encaisse immédiatement une trésorerie, élimine un risque de crédit sur une signature qu'elle juge fragile, et simplifie son bilan. Le problème résolu est celui du coût de la queue : sur une branche longue, maintenir ouverte une relation pendant vingt ans coûte en administration, en capital et en attention plus que ne vaut l'incertitude résiduelle. Tout se joue sur le prix, qui repose sur une estimation des sinistres futurs actualisée : celle du réassureur, qui veut sortir, et celle de la cédante, qui veut être indemnisée de ce qu'elle reprend. Une commutation mal valorisée transfère silencieusement un passif, et les régulateurs en examinent les hypothèses.