Contentieux de greenwashing financier
Actions des régulateurs et des tribunaux contre des allégations durables trompeuses sur des produits financiers ou d'assurance, qui transforment une promesse marketing en risque juridique.
Une allégation durable sur un fonds, un contrat d'épargne ou une police est une déclaration de fait : si le portefeuille contient ce que la brochure dit exclure, l'épargnant a été trompé, quelle que soit la sincérité de l'intention. Les régulateurs l'ont compris et poursuivent désormais ces écarts avec le droit commun des pratiques trompeuses, sans attendre de texte spécifique : il suffit de comparer la promesse au contenu réel du portefeuille. Pour un assureur, le risque est double : en tant que distributeur d'unités de compte ou gestionnaire d'actifs, il peut être poursuivi ; en tant qu'assureur de responsabilité des dirigeants, il peut avoir à couvrir la défense d'un client poursuivi. La preuve repose sur les lignes du portefeuille, qui ne laissent guère de place à l'interprétation.
Le 2 août 2024, dans la première affaire de greenwashing portée par le régulateur australien ASIC devant la Cour fédérale, Mercer Superannuation a été condamnée à une amende de 11,3 millions de dollars australiens : ses options « Sustainable Plus », présentées entre novembre 2021 et mars 2023 comme excluant les énergies fossiles et l'alcool, détenaient notamment quinze sociétés liées aux énergies fossiles et quinze à l'alcool.
greenwashing litigation, sanction pour écoblanchiment, greenwashing enforcement
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