Étiquette de fonds durable (SFDR)
Régime européen qui classe les fonds d'investissement, dont ceux gérés par les assureurs, selon le degré de leurs caractéristiques ou objectifs de durabilité, et sanctionne l'écart entre l'étiquette et le contenu réel.
Règlement (UE) 2019/2088, applicable depuis le 10 mars 2021 : un fonds se range en article 6 (aucune caractéristique de durabilité revendiquée), en article 8 (promotion de caractéristiques environnementales ou sociales) ou en article 9 (objectif d'investissement durable explicite et mesurable), et cela vaut pour les supports que les assureurs logent dans leurs contrats vie en unités de compte. Le règlement a été écrit comme un régime de publication ; le marché en a fait une étiquette, censée guider l'épargnant vers un niveau d'ambition choisi en connaissance de cause. Cet usage a coûté cher. Entre 2022 et 2023, une fois l'interprétation des critères précisée et durcie par le régulateur, plusieurs centaines de fonds déclarés article 9 sont redescendus en article 8, et les gammes d'unités de compte des assureurs vie ont suivi. Pour l'assureur distributeur, la classification engage directement sa responsabilité commerciale. Présenter un support comme article 8 ou 9 sans que sa composition le justifie l'expose à un risque d'écoblanchiment documenté et à une requalification par le régulateur, face à des assurés vie qui ont orienté leur épargne sur la foi de l'étiquette.
Entre 2022 et 2023, plusieurs centaines de fonds européens initialement classés article 9 sous SFDR ont été reclassés en article 8 après un durcissement de l'interprétation réglementaire, un mouvement qui a directement touché les gammes d'unités de compte proposées par les assureurs vie.
SFDR, Article 8, Article 9, Sustainable Finance Disclosure Regulation
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