Dommage au sol causé par un débris

22 janvier 1997, Tulsa : Lottie Williams est effleurée à l'épaule par un fragment du deuxième étage d'une Delta II, dont le réservoir tombe le même jour près de Georgetown, au Texas. La très grande majorité des objets qui rentrent dans l'atmosphère se consument. Certaines pièces denses atteignent pourtant le sol intactes : réservoirs en titane, roues de réaction, structures de support de batteries. L'hypothèse est restée théorique pendant des décennies, parce que la surface habitée ne couvre qu'une faible fraction du globe, et cette rareté a fait croire qu'aucune réclamation n'aboutirait jamais. Les faits l'ont démenti. Le régime de réparation est double, et il se lit dans un ordre précis. La Convention de 1972 rend l'État de lancement objectivement responsable des dommages causés au sol, mais elle organise une réclamation d'État à État, par voie diplomatique, qui ne sert à rien au particulier dont le toit vient d'être percé. Celui-ci se tourne donc vers le droit interne, contre l'exploitant ou contre l'agence. C'est là que la question devient assurantielle : la garantie de responsabilité envers les tiers souscrite par l'opérateur répond là où la voie diplomatique resterait lettre morte. Avec chaque année plus d'objets qui rentrent, la curiosité juridique devient une fréquence mesurable.