Cyberterrorisme

Le cyberterrorisme désigne l'emploi de moyens informatiques pour commettre un acte qui répondrait, s'il était physique, à la définition du terrorisme : une violence ou une menace destinée à intimider une population ou à contraindre un gouvernement, au service d'un but politique, religieux ou idéologique. La notion n'a pas de définition juridique partagée, et c'est tout son problème pour l'assurance. Trois cadres se superposent sans se recouvrir. La police cyber, qui couvre généralement l'attaque quel que soit son mobile mais exclut souvent la guerre. La police dommages, dont l'exclusion terrorisme peut ou non viser les moyens informatiques. Et le régime public de réassurance du terrorisme, là où il existe, qui ne couvre le cyber que si son texte le prévoit. Un même acte peut ainsi être couvert au titre du terrorisme, exclu au titre de la guerre, ou tomber entre les deux selon que son auteur est un groupe idéologique, un mandataire d'État ou un État lui-même. Pour le souscripteur, l'enjeu est l'accumulation : un attentat cyber contre une infrastructure partagée touche simultanément des milliers d'assurés, exactement comme un attentat physique en centre-ville, mais sans limite géographique.