TRIA
Loi américaine de 2002 instaurant un mécanisme fédéral de backstop pour les sinistres terroristes dépassant la capacité privée du marché d'assurance.
Le Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) est une loi fédérale américaine promulguée en novembre 2002 en réponse au retrait massif des couvertures terrorisme par les assureurs privés après les attentats du 11 septembre 2001. Le mécanisme repose sur un partage de pertes entre le secteur privé et le gouvernement fédéral. Les assureurs doivent proposer des couvertures terrorisme et couvrir une franchise initiale (déductible) calculée en pourcentage de leurs primes d'assurance commerciale de l'année précédente. Au-delà de cette franchise, le gouvernement fédéral rembourse 80 pour cent des pertes jusqu'à un plafond global annuel de 100 milliards de dollars. Le Trésor récupère ensuite tout ou partie de sa dépense par une surcharge prélevée après le sinistre sur les primes des contrats couverts, selon des modalités fixées par la loi. TRIA a été renouvelée et amendée à plusieurs reprises, en dernier lieu jusqu'en 2027. Elle couvre les attaques certifiées comme actes de terrorisme par le Secrétaire au Trésor, en consultation avec le Secrétaire à la Sécurité intérieure et le Procureur général. Dans le débat sur l'assurabilité du cyber systémique, TRIA est régulièrement citée comme modèle de référence pour un éventuel mécanisme fédéral de cyber-backstop, compte tenu des parallèles entre l'impossibilité de diversifier le risque terrorisme et l'impossibilité de diversifier le risque cyber d'accumulation.
Lors des renouvellements des programmes de réassurance post-2001, les assureurs américains ont constaté que leurs réassureurs retiraient les couvertures terrorisme ou les limitaient drastiquement. Sans TRIA, le marché américain de l'assurance propriété commerciale se serait retrouvé sans couverture pour des cibles comme les gratte-ciels, les centres commerciaux ou les aéroports. Le mécanisme a rendu ces risques à nouveau assurables en limitant l'exposition maximale du secteur privé.
Terrorism Risk Insurance Act, TRIA, programme fédéral terrorisme USA
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