Date de continuité

Une police déclenchée par la réclamation exclut normalement les réclamations qui trouvent leur origine dans des faits connus de l'assuré avant la prise d'effet, ou dans des procédures déjà engagées. Pour un assuré qui renouvelle sa police chaque année auprès du même assureur, cette exclusion appliquée à chaque renouvellement créerait des trous : un fait découvert pendant une année, non encore déclaré comme circonstance, serait exclu à l'échéance suivante comme fait connu. La date de continuité résout ce problème en fixant une fois pour toutes la date à laquelle s'apprécient la connaissance antérieure et les litiges en cours, généralement la date de la première police souscrite sans interruption. Tant que la couverture est continue, la date reste la même. Elle a une valeur commerciale réelle, parce qu'elle est souvent perdue lorsqu'on change d'assureur : le nouvel assureur fixe une date de continuité à la date de sa propre prise d'effet, sauf négociation. Le courtier qui déplace un programme de responsabilité des dirigeants ou de responsabilité professionnelle doit donc obtenir la reprise de la date de continuité, faute de quoi l'assuré échange une prime plus basse contre une garantie plus étroite.