Délaissement

Stellar Daisy, 31 mars 2017 : le vraquier disparaît dans l'Atlantique Sud avec 260 000 tonnes de minerai de fer, et vingt-deux marins ne reviennent pas. Le défaut de nouvelles ouvre le délaissement sans attendre l'épave, localisée par 3 461 mètres de fond en février 2019. Le délaissement est l'acte par lequel l'assuré maritime abandonne à l'assureur la propriété du navire ou de la marchandise et réclame la valeur assurée entière, comme en perte totale. Le droit français ne l'ouvre que dans des cas énumérés, parmi lesquels la perte totale, l'innavigabilité, le défaut de nouvelles passé un certain délai et des réparations qui dépasseraient les trois quarts de la valeur. Le droit anglais exige une notification d'abandon, que l'assureur refuse presque toujours tout en acceptant que le procès soit jugé comme si elle avait été donnée. Accepté, le délaissement transfère la propriété : l'assureur hérite de l'épave et des obligations qui s'y attachent, l'enlèvement d'abord, d'où sa réticence. Le mécanisme traite la perte totale en fait mais partielle en droit, qui laisserait sinon l'assuré propriétaire d'un bien sans valeur et coûteux à liquider.