Perte totale constructive

Le roulier Golden Ray a chaviré le 8 septembre 2019 dans le chenal de Brunswick, en Géorgie, avec 4 161 véhicules à bord. Son enlèvement, par découpe en huit tronçons achevée en octobre 2021, a dépassé 800 millions de dollars, sans commune mesure avec la valeur du navire. La perte totale constructive se distingue de la perte totale réelle sur un point : le bien assuré existe toujours, mais on ne peut plus le récupérer dans des conditions économiques raisonnables. Le critère est financier, pas matériel. On compare la valeur du bien sauvé à la somme des dépenses de sauvetage, de remorquage, de réparation et de remise en état qu'il faudrait engager. Le droit anglais fixe le seuil à la valeur assurée et exige une notification d'abandon. Le droit français retient le seuil des trois quarts pour ouvrir le délaissement. Cet écart suffit à faire diverger deux règlements du même sinistre. Une fois la qualification posée, l'assureur paie la valeur assurée, devient propriétaire de l'épave et supporte le coût d'enlèvement, qui peut dépasser de plusieurs fois l'indemnité versée. Le problème résolu : quand s'obstiner à réparer coûterait plus cher que remplacer, laisser l'assuré seul juge du moment de renoncer ouvrirait la porte à l'abus.