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Détention de navire par un État

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Péril de guerre maritime où un État immobilise un navire ; au-delà d'un délai convenu, douze mois en général, l'assuré peut le traiter comme une perte totale.

Définition

La capture, la saisie, l'arrêt, la contrainte ou la détention d'un navire par un État figurent parmi les périls couverts par la police risques de guerre maritime, et exclus de la police corps ordinaire. La difficulté tient à la durée : un navire détenu n'est ni détruit ni perdu, il est seulement indisponible, et l'armateur continue de payer l'équipage, l'assurance et le financement. Les clauses du marché de Londres règlent la question par un délai : lorsque l'assuré a été privé de la libre disposition du navire pendant une période continue de douze mois, il peut le déclarer en perte totale réputée. Avant ce seuil, la perte d'exploitation relève d'une garantie distincte, souvent non souscrite. Pour le souscripteur, le péril se tarife moins sur la valeur du navire que sur les routes et les pavillons, puisque la détention est presque toujours un geste politique contre l'État du pavillon ou du propriétaire.

Exemple

Le 19 juillet 2019, les gardiens de la révolution iraniens arraisonnent le pétrolier Stena Impero, sous pavillon britannique, dans le détroit d'Ormuz. Libéré le 27 septembre 2019, au bout d'un peu plus de deux mois, il est resté loin du seuil de douze mois : la perte d'exploitation, elle, était acquise.

Termes associés
Également connu sous

capture, saisie, arrêt, détention, capture seizure arrest restraint or detainment, detainment clause

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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

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