Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs

Les polices de responsabilité civile françaises classent les dommages en trois familles : corporels, matériels, immatériels. Le dommage immatériel est un préjudice pécuniaire, perte de chiffre d'affaires, privation de jouissance, interruption d'un service. Il est dit consécutif lorsqu'il découle d'un dommage corporel ou matériel garanti : la machine livrée prend feu, détruit l'atelier du client, et celui-ci perd trois mois de production. Il est dit non consécutif lorsqu'il survient seul : le logiciel livré comporte une erreur, rien n'est détruit, mais le client perd le même chiffre d'affaires. La distinction commande la garantie. Le dommage immatériel consécutif suit le sort du dommage dont il découle et bénéficie en général du même plafond. Le non consécutif est souvent exclu ou couvert sous une sous-limite étroite, parce qu'il est plus difficile à borner et qu'il se rapproche d'une garantie de bonne exécution du contrat. Le vocabulaire anglais recoupe mal le français : consequential loss y a plusieurs sens selon qu'on parle d'assurance de dommages ou de clauses contractuelles, et pure financial loss correspond au non consécutif. Pour les métiers du numérique et du conseil, dont presque tous les sinistres sont immatériels non consécutifs, cette ligne de partage décide si la police sert à quelque chose.