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Responsabilité civile professionnelle technologique (tech E&O)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Assurance de responsabilité des éditeurs, intégrateurs et prestataires informatiques pour les pertes que leurs erreurs, défaillances ou retards causent à leurs clients, souvent combinée avec la police cyber.

Définition

La responsabilité civile professionnelle technologique couvre les réclamations des clients d'une entreprise du numérique qui lui reprochent une faute dans l'exécution de sa prestation : logiciel défectueux, projet d'intégration raté, panne d'un service hébergé, erreur de configuration, retard de livraison, conseil technique erroné. Elle se distingue de la police cyber, qui couvre les incidents de sécurité subis par l'assuré ou causés à des tiers par une faille de sécurité, même si les deux sont souvent vendues ensemble parce qu'un même incident peut déclencher les deux. Sa souscription porte sur la nature des services, la criticité des clients, la rédaction des contrats et surtout les clauses de limitation de responsabilité, qui plafonnent l'exposition contractuelle mais ne tiennent pas toujours devant un juge, notamment en cas de faute lourde. Le risque a changé d'échelle avec la concentration du numérique : un éditeur dont le produit est installé chez des milliers d'entreprises peut, par une seule erreur, causer une perte d'exploitation mondiale, et la question devient alors un problème de cumul, pour son assureur comme pour ceux de ses clients.

Exemple

Après la panne du 19 juillet 2024, la compagnie aérienne Delta, qui avait dû annuler environ 7 000 vols en cinq jours, a assigné l'éditeur du logiciel de sécurité en cause en octobre 2024, en estimant ses pertes à environ 500 millions de dollars et en contestant la limitation de responsabilité prévue au contrat.

Termes associés
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Également connu sous

tech E&O, technology errors and omissions, RC pro des sociétés de services informatiques

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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

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