Responsabilité civile exploitation et après livraison

La responsabilité civile générale d'une entreprise se découpe selon un critère simple : la maîtrise. Le volet exploitation couvre les dommages causés aux tiers pendant l'activité, dans les locaux ou sur un chantier : un visiteur qui chute, un salarié qui endommage le bien d'un client pendant une intervention, une projection qui atteint un véhicule voisin. Le volet après livraison, appelé aussi responsabilité du fait des produits, couvre les dommages causés par un produit une fois livré ou par une prestation une fois achevée, quand l'entreprise n'en a plus la garde : l'appareil qui prend feu chez l'acheteur, la pièce défectueuse intégrée dans une machine, l'installation électrique qui provoque un incendie après réception. Les deux volets n'ont ni le même profil ni le même plafond. L'exploitation produit des sinistres fréquents et d'intensité connue. L'après-livraison produit des sinistres plus rares, parfois sériels lorsqu'un même défaut touche toute une production, et fréquemment internationaux dès que l'entreprise exporte. Le marché anglophone emploie deux lectures : public and products liability au Royaume-Uni, premises operations et products-completed operations aux États-Unis. Restent en général exclus le remplacement du produit défectueux lui-même et les frais de retrait, qui relèvent d'une garantie distincte.